Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Laurence DEPARIS, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BENTZ de la SELARL EPITOGES, substitué par Me Julie PICARD, avocats au barreau d'EPINAL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié

Localité 4] Représentée par Me Paul BEAUSSILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Association SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE PARIS (ASA 75) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane PICARD

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

V] [N], en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés GROUPE [H] [D] (GBT) et FINANCIERE ET IMMOBILIERE [H] [D] (FIBT) N° SIRET : 808 326 979 [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Laurence

Les témoignages versés aux débats par le mari laissent apparaître une relation sentimentale avec un certain Docteur D..., mais pas de concubinage.

Elle s'est vue notifier par la CARSAT Nord Picardie ses droits à retraite, pour un montant mensuel de 655.20€.

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

d'Evreux du 18 octobre 2021 APPELANTE : Sas BONAUD RCS d'[Localité 5] 383 962 990 [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Olivier JOLLY de la Scp BALI COURQUIN JOLLY PICARD

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 19 AVRIL 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Jean-Christophe ESTIOT, greffier

avocat au barreau de BELFORT INTIMEE SAS COLAS NORD-EST La SAS COLAS NORD-EST dispose d'un Etablissement situé [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Florence PICAUD

commerce de Paris 7ème chambre - RG n° 2022022117 APPELANT Monsieur [F], [P], [T], [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Xavier PICARD

Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 11 mai 2023 A l'audience publique du 08 Juin 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence

Ces éléments, notamment médicaux, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un lien entre l'inaptitude de M.

: Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, représenté par Me Laurent

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier