DB/ MCM PAIEMENT DE SOMMES Grosse délivrée grosse à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 MARS 2011

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de GUERET Monsieur Alain Y...

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de GUERET Monsieur Alain Y...

née le 15 Juillet 1965 à RIO DE JANEIRO (BRESIL) (99416) demeurant...

d'huissier du 5 juillet 2010 et la sommation interpellative du 29 septembre 2011.

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2".

sur le site 'https://questionnaires-risquepro-ameli.fr', de la possibilité de consulter les pièces du dossier et de formuler des observations du 23 mai 2022 au 03 juin 2020 directement en ligne, qu'au-delà

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction

Jean Pierre Y..., M. Frédéric Z...

A dans son courrier adressé à la commune de Manosque le 5 juin 2021 que du procès-verbal de constat d'huissier dressé à son initiative le 19 juillet 2023, que les infiltrations et fuites d'eau qu'il a

Les pièces versées au débat attestent de ce que Mme [U] est âgée de 44 ans, séparée, en portage salarial et a deux enfants nés en juillet 2012 et septembre 2015 en garde alternée.

Des meubles, cartons et divers objets sont entreposés aléatoirement dans la pièce. La pièce fait office de lieu de stockage.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

La date de cessation des paiements a été initialement fixée au 9 novembre 2011 puis reportée au 30 juin 2011, par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 18 juillet 2013.

EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Juin 2020, RG 15/02146 Appelants M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

[M] ses observations écrites, pièces jointes transmises à la juridiction par courrier recommandé daté du 27 février 2024.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Z... se sont mariés le 25 juillet

[R] des règles de conduite durant l'exercice de ses fonctions et alors qu'il utilisait un véhicule de l'entreprise est récurrent compte tenu des avis de contravention établis en juillet 2014.

du 10 juillet 2015- Section Commerce.