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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
66adc816d17229e482eea70a
1 août 2024
1 août 2024
L'avocat produit la requête en contestation du licenciement abusif et réparation du harcèlement moral de Madame [M] devant le conseil des prud'hommes (pièce n°7 intimé) qui constitue le seul acte juridique
Source officielleRétention Administrative
69e3172ecdc6046d47a7dd43
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a0
20 avril 2012
20 avril 2012
Le juge des référés s'était déclaré incompétent au profit de celui de Pointe-à-Pitre dans le cadre d'un litige l'opposant à GROUPAMA (siège social à Fort-de-France) et à la caisse générale de sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d61
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Soleil Rouge Yachting a interjeté appel de la décision par Me Richard Alexandre. La procédure a été enregistrée sous le No14/ 403. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f01
20 janvier 2006
20 janvier 2006
C/ Alexandre Y... ...
Source officielleChambre civile TGI
62df856df7f152a441828895
13 mai 2022
13 mai 2022
Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2717
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186f
24 juin 2014
24 juin 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5267d
16 avril 2024
16 avril 2024
C'est ainsi que les bulletins de paie de 2019 et de 2020 produits aux débats portent mention d'une date de début d'ancienneté au 28 octobre 1980.
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5267f
16 avril 2024
16 avril 2024
C'est ainsi que les bulletins de paie de 2018, 2019 et 2020 produits aux débats portent mention d'une date de début d'ancienneté au 26 mars 1979.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697dadd9cdc6046d475cf582
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de la signification, ni de pièce justifiant que la signification a été réalisée à une adresse autre que celle figurant sur l'extrait KBis ni, enfin, de pièces prouvant qu'il a entrepris les démarches
Source officielle17e Chambre
61632f5014ec5f96a7da092f
28 juillet 2011
28 juillet 2011
DU 28 JUILLET 2011 N°2011/ JMC/MLC Rôle N° 10/07904 [Z] [Y] C/ SARL INTER RESTAURATION Grosse délivrée le : à : Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88908
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Monsieur Stéphane X... produit des agendas tenues au jour le jour de son emploi du temps professionnel, la société GSF Neptune ne produit pas les compte rendus d'emploi du temps prévu au contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907eb
26 juin 2013
26 juin 2013
X... a été embauché par la mairie de Porto-Vecchio et dispose selon le seul bulletin de paye produit d'une rémunération de 1. 371 euros et qu'il vit chez sa compagne qui perçoit environ 980 euros brut
Source officielleChambre 1-5
5fdaaee7fd4015400f176cb3
6 juin 2019
6 juin 2019
produites.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b60
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En l'espèce si devant la cour l'intimée soulève bien son exception d'incompétence, au profit de juridictions étrangères, avant toute défense au fond et fin de non-recevoir, la question des pièces figurant
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il lui a été notifié « la poursuite » d'une mise à pied à titre conservatoire Le 21 juin 2020, M.
Source officielleChambre 1-9
5fe1c7b26b03a2146ea91201
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Portalis DBVB-V-B7D-BFKJW [G] [V] C/ FINANCES PUBLIQUE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Alexandra
Source officielleChambre 3-3
62c7c956cb8dca058e3e7836
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rôle N° RG 19/15013 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE52B [O] [J] [N] [C] épouse [J] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre
Source officiellePage 22 sur 253