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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
615e0e20c25a97f0381f5271
12 février 2015
Chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/02677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - SCP PIRIOU
1ère Chambre
615e0e34c25a97f0381f5362
10 mars 2015
fonds ont été omis dans le partage, et par application des dispositions de l'article 887 ancien, d'ordonner un supplément de partage, pour lequel sont désignés conjointement Maître [P] et Maître Fallon-Piriou
3e chambre
5fdca1342e372c05741af035
8 novembre 2018
Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 16/02842 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU
Cour d'Appel
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17 avril 2013
né le 13 Octobre 1988 à RENNES (35000) de nationalité Française Élisant domicile chez Me PINEAU ... 35000 RENNES non comparant, représenté par Me William PINEAU, avocat au barreau de RENNES
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10 janvier 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER
Chambre commerciale 3-2
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5 mai 2026
son siège Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU
5e Chambre
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20 avril 2023
VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société SAS [5] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne PINEAU
6253c84cbd3db21cbdd84d1c
25 mars 1996
NOM ou raison sociale Adresse ou siège CIL 49 rue d'Alger 72015 LE MANS CEDEX Régulièrement convoqué, Représenté par Me LAMBALLE, substituant Me PIGEAU, avocat au barreau du MANS.
LE X... Jacquesc/Maître BRIAND Pierre
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29 juin 2000
à l'exécution du plan de redressement de Monsieur LE X... 7 avenue François Mitterrand 72015 LE MANS CEDEX Représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués, Assisté de Maître X... substituant Maître PIGEAU
6253c8adbd3db21cbdd85efc
8 novembre 2001
CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE venant aux droits de la Société CREDIT DE L'EST et prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 52 avenue des Champs-pierreux
6253c8e8bd3db21cbdd869e5
25 mars 2003
APPELANT : Monsieur Christian X..., exerçant sous l'enseigne ASPI 520, Quai des Violettes - 37400 AMBOISE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me BESCHER substituant Me PIGEAU
IT Madame Yvette X... épouse Yc/S.A
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27 février 2007
Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistée de Maître ORGE loco Maître Francis CAPORALE avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement au fond rendu le 01 juin
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29 août 2007
Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, Demandeur à la contestation d'un compte de dépens vérifiés le 21 juillet 1999 par la Cour d'Appel de BORDEAUX (contestation en
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8 février 2011
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieurn Pierre FONTAINE, Conseiller
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Confirme la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller
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Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU
Chambre A - Commerciale
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16 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 49007-2023-000665 du 07/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Alain PIGEAU
Chambre sociale 4-2
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27 mai 2026
[M] à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 21 août suivant et l'a mis à pied à titre conservatoire. Le 27 août 2020, M. [K] a notifié à M.
Chambre 4-6
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20 mai 2026
Le 4 juillet 2019, il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement prévu le 19 juillet 2019 et mis à pied à titre conservatoire. 3.
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