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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65449ce3c71a6a83181c8cda

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le certificat médical initial en date du 30 janvier 2019 énoncait : 'chute de sa hauteur avec poignet en hyperflexion. Douleur en fex/ext sans hématome / Douleur en regard carpe.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bea4ff9ec259c097a0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[G] [J] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour un "canal carpien syndrome poignet droit secondaire : l'utilisation d'outil vibrant (sableuse)", sur la base d'un certificat médical initial

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c78cdc6046d47096f28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

caisse un certificat de nouvelles lésions précisant « Fracture pilon tibial Dt (Chir) ; fracture calcanéum G (orthopédique), Fracture plateau tibial G (orthopédique) ; Lésions ligamentaires complexes poignet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603635de057bfd980288419a

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Il a été placé en arrêt de travail à compter du 4 janvier 2005 pour maladie simple du poignet « canal carpien bilatéral ».

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e02c25a97f0381f5146

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

[P] a été indemnisé sur la base des conclusions du Dr [L] en date du 17 septembre 1992 fixant l'IPP à 4 % pour séquelles douloureuses et fonctionnelles du poignet gauche limitant les efforts et certains

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973ab4dcdc6046d4771aec5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du genou gauche (rapport page 6), et 1 heure par jour du 10 juin 2020 au 31 août 2020 (= 83 jours), période de déficit fonctionnel temporaire de classe III, compte tenu de l'immobilisation du poignet

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

671894b7d8ceca1cd7019284

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

] [L], représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE URSSAF CHAMPAGNE ARDENNES, représentant : Me Laurent POUGUET

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

6a0ea1f6cdc6046d4766af7a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

WERK FAMILIE, appelante ; représentée par Maître Jonathan POUGET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence ; tendant à être autorisé à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01065_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - les observations de Me Ferrer, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01133_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrer, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01272_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacecb8dca058e3e7ddc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le Docteur [P] [T], médecin consultant désigné par le tribunal, a émis un avis en ces termes: 'Concernant la main et le poignet droit: l'expert consulté en mai 2017 mentionnait: toute mobilisation de

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696135f7cdc6046d47c401a2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Flexion poignet quasi nulle. Extension limitée. Prono-supination possible. Mains : Pas d'extension active des doigts longs, possible en passif mais douleur. Limitation courses du pouce.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830cc6ca88188aff6afa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

préjudice de sa salariée, Mme [C] [Z], exerçant au moment des faits la profession d'agent de conditionnement, dans les circonstances ainsi décrites : « selon ses dires, Mme [Z] se serait fait mal au poignet

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af64f2b6c6260008b52eff

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[P] étaient en faveur d'une aggravation de la raideur articulaire au coude droit et d'une raideur au poignet droit, - que cependant, ces documents étaient postérieurs à la date de consolidation du 16

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af64fab6c6260008b52f03

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

d'incapacité permanente partielle de 40 % pour une raideur de l'épaule gauche avec une abduction limitée à 30°, une antépulsion limitée à 70°, une raideur en flexion du coude gauche et une raideur du poignet

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d68c4cf860008dff4cf

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

'Poignet maintenu fermement et repoussé d'une extrême brutalité jusqu'à même la déstabiliser' ou 'n'a pas pu la repousser jusqu'à la déstabiliser''.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00229_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme C a, par la suite, été placée en arrêt maladie du 16 octobre 2015 au 1er septembre 2017 pour contusion du poignet gauche chez une gauchère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA02124_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Il résulte, en outre, de l'instruction, que le taux d'incapacité permanente partielle liée aux séquelles au poignet, doit être évalué au taux non contesté de 35 %.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff23fcdc6046d478955a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y est précisé que la salariée a ressenti des douleurs à l'effort au niveau des « membres supérieurs (mains exceptées) » et notamment du poignet gauche.

Source officielle

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