04 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle RALLET

barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de la SCP GASTALDI - LASSAU - VIALE, avocats au barreau de GRASSE, INTIMEE SA CARMA ASSURANCES CARREFOUR,[Adresse 1] représentée et assistée par Me Pierre Alain RAVOT

Y... en personne, Assistée de Me JOLY, Avocat au barreau de LYON (T.664) INTIMEE : SA CAPITIS CONSEIL Représentée par Me LANGRAND, Avocat au barreau de LYON (T.700) Substitué par Me RAVIT PARTIES CONVOQUEES

COLOCATION.FR prise en la personne de ses représentants légaux 27/29 rue Raffet 75016 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau

original n'ayant aucun rapport avec des ventes d'objets usuels ou utilitaires ; qu'indépendamment de l'utilisation première de ces sculptures, leur originalité tient à leur beauté artistique et à leur rareté

Société EDISUN POWER FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : La société COUVRISOL SAS représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Le Ravel

né le 27 Août 1969 à GRENOBLE (38000) ... 69400 GLEIZE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Audrey RAVIT, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

enfants exclusivement à leur mère ; Attendu qu'aux termes de leurs auditions, les trois enfants ont déploré le désintérêt manifesté par leur père à leur égard soulignant tout particulièrement la rareté

Elle soutient que : - l'anormalité en raison de la rareté des conséquences de l'accident non fautif dont elle a été victime est caractérisée ; l'ensemble des conditions de l'indemnisation au titre de

Elle soutient en outre que l’anormalité du dommage en raison de la rareté des conséquences est caractérisée. Vu les autres pièces du dossier.

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Le règlement mentionne que cette zone 1AUA, dite de Ravel et du chemin de Brégançon, située " en interface du pôle du Pin et du pôle en émergence de Ginget ", est une zone d'urbanisation future réglementée

Si le requérant produit des pièces, notamment des avis médicaux de médecins camerounais, postérieurs à l'arrêté contesté, qui évoquent la rareté des médecins spécialistes à même d'assurer son suivi, la

barreau de PARIS, toque : L187 INTIMEES SA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 857 500 227 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yves-marie RAVET

personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 193 909 [Adresse 3] [Localité 12] Représentées par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

3] [Localité 2] Représentant : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING), avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de : Me Nicolas ANCEL, plaidant pour la SELARL CAMPANA RAVET

contrôle effectué conjointement par les services de police et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sur le chantier de construction situé rue de la Rave

Charles ROCHE, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE VETEMENTS TECHNIQUES DU GIER, SARL représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me PUTIGNIER