AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Comité de défense des quartiers du port et de l'environnement et M. B...
Source officiellePage 22 sur 1353
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La localisation de ce projet est très proche du quartier prioritaire de la ville du quartier Manchester, délimité au nord par l'avenue de Manchester, parallèle à la rue de Warcq.
Source officielle