CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 054 résultats pour « Quertier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00987_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Comité de défense des quartiers du port et de l'environnement et M. B...

Source officielle

Page 22 sur 1353

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01688_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

La localisation de ce projet est très proche du quartier prioritaire de la ville du quartier Manchester, délimité au nord par l'avenue de Manchester, parallèle à la rue de Warcq.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160688

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

de l'eau ; 2) le rapport de contrôle établi par le service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour la maison de l'amicale des chasseurs d'Abraham sur la parcelle cadastrée B 707 située quartier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02858_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

A exerce son activité de conseiller d'insertion et de probation au sein du centre pénitentiaire de Majicavo Lamir, lequel n'est pas situé dans le périmètre d'un quartier sensible, ainsi que cela résulte

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162c5121e6e055673490882

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Madame [L] [R], demanderesse sur renvoi de cassation, demande à la cour de : infirmer le jugement du juge des loyers commerciaux ; dire que les facteurs locaux de commercialité dans le quartier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6524ea2601887783183996c5

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

de constater que l'intéressé a été identifié formellement comme étant "l'objectif " des services enquêteurs, qu'il est menotté par mesure de sécurité et au regard de l'environnement c'est à dire du quartier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89441

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

Y...exposant qu'ils sont copropriétaires dans l'ensemble immobilier " lotissement 27 C Steinmetz " sis rue de la Havannah, quartier Magenta à NOUMEA, ont fait citer le syndicat de la copropriété, représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d900

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

S CLINIQUE SAINT-ANTOINE prise en la personne de son représentant légal Quartier Toga 20200 VILLE DE PIETRUBUGNO défaillante Maître Pierre Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299c

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

conclusions notifiées à l'appelant le 05 août 2014 et soutenues à l'audience de plaidoirie, la Caisse Nationale d'Allocation Familiales-Pêche Maritime, représentée, demande la confirmation du jugement querellé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937f4

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

APPELANTE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE B.P 486 Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par M. X...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00548_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

L'association de défense des intérêts du quartier des muguets a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00925_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

ce quartier comme un quartier prioritaire nécessitant des actions en matière de développement économique et commercial, d'habitat et de patrimoine ; elle justifie ainsi de la réalité d'un projet d'action

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00312_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En vertu de cet article 1466 A du code général des impôts, la liste de ces quartiers urbains caractérisés par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé est fixée par un décret.

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX03217_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

optimale aux besoins en médicaments de la population, en méconnaissance de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique ; la commune de Nexon, qui compte 2539 habitants pour 40 km², comporte deux quartiers

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00035_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le tribunal s'est fondé sur ce que le directeur général de l'ARS n'a pas circonscrit le quartier concerné au sens de l'article L. 5125-3-1 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9372b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

C/ Association REGIE DE QUARTIERS DE L'OUEST CHALONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03207_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

centre de détention d'Argentan du 6 août 2019 au 20 janvier 2020 ; la présence de caillebotis aux fenêtres des bâtiments E et C où il a été placé l'a privé de lumière naturelle ; le configuration du quartier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02771_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

N’ayant pas repris son activité de pharmacien dans son officine du quartier Bonnevay, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00941_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

méconnaît les dispositions de l'article R. 151-6 du code de l'urbanisme dès lors qu'elle ne concerne qu'une parcelle unique, cadastrée n° B179, et non un quartier ou un secteur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60323b03bbe625714317cd71

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

fermés s'adresse à une clientèle de quartier.

Source officielle