non cessionnaire du fonds de commerce, était différent de l'activité exercée précédemment (prêt à porter) et que ce n'est qu'à la suite de problèmes médicaux de l'exploitant que la société a dû se rabattre

sous acquéreurs des matériels faisant l'objet de la revendication et les dates auxquelles les règlements à la société TTE ENTREPRISES ont eu lieu ; Attendu qu'il y a lieu de rouvrir les débats, de rabattre

MOTIFS Sur la demande de rabat de l'ordonnance de clôture Attendu que les consorts X... s'opposent à la demande de rabat de l'ordonnance de clôture en se fondant sur les dispositions de l'article

Par arrêt du 29 mai 2006, la cour a rabattu l'ordonnance de clôture pour permettre à l'intimée de conclure au fond.

aux conditions de travail de Mme X... et d'expliquer l'état dépressif constaté en mai 2003 : des remarques acerbes de la présidente et de certains membres du Conseil d'administration de nature à la rabaisser

par Madame Y..., -enjoint à Madame A...et la SA AGF IART de s'expliquer sur leur demande tendant à la condamnation de Madame Y...à supporter les dépens de première instance et d'appel, -à cette fin, rabattu

X... demande à la cour de rabattre l'ordonnance du 11 octobre 2013 et d'admettre son mémoire ampliatif.

Vous aviez des propos injurieux et déplacés, par exemple régulièrement au cours de la réunion du mardi ou vous sélectionniez un manager pour l'humilier et le rabaisser aux vues et sus des autres.

Par jugement du 19 juin 2025, le tribunal judiciaire de Carcassonne a: - Ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture du 3 décembre 2024 au jour des plaidoiries du 10 avril 2025 ; - Déclaré recevable

Par jugement du 5 juillet 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - prononcé le rabat de l'ordonnance de clôture

GENERALI IARD Grosse délivrée le à SCP Massal Vergani SCP Geelhaar Selarl Porcara Racaud Selarl Leonard Vézian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

En conséquence, nous vous demandons de prendre à votre charge le coût des deux interventions de l'entreprise Rataud Assainissement...que nous avons personnellement réglées.

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

- à titre subsidiaire, de rabattre l'ordonnance de clôture et d'ordonner la réouverture des débats pour les conclusions au fond de Monsieur [Y] [R] ».

A la suite de quoi, à sa demande et sans opposition de la partie adverse, l'ordonnance de clôture rendue le 19 janvier 2026 a été rabattue et prononcée le 9 février 2026 sur l'audience et avant l'ouverture

Selon jugement du 29 octobre 2021, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante : « PRONONCE le rabat de l'ordonnance de clôture rendue le 18 novembre 2020, DIT que le licenciement pour faute

Par jugement du 3 mai 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens a : - débouté Mme [M] de sa demande tendant à rabattre l'ordonnance de clôture rendue par le juge de la mise en état le 1er février

[F] (tu as une tête de con sans tes lunettes) ou le rabaisser devant le chef d'atelier (il ne fait que des conneries) enfin de se moquer d'un salarié [T], en lui criant dessus et en l'insultant car il