ayants causes de [Q] [B] ont été assignés dans ce délai, A titre subsidiaire ; Vu les articles 377 et 392 code de procédure civile : . constater la suspension du délai de péremption depuis la radiation

Par conclusions reçues au greffe le 18 juin 2025 Mme [G] a sollicité sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile la radiation des deux affaires du rôle.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du justificatif de la décision de la radiation

La demande de radiation à son égard ne peut être prononcée.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mai 2025 **** EXPOSE DES FAITS : La société Rallye Roots (la société Rallye) a pour objet principal l'exploitation de circuits de sports mécaniques et la location d'espaces

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Dans ces conditions, la demande de radiation pour défaut d'exécution n'a plus lieu d'être. Les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance au fond.

Par ordonnance du 9 octobre 2024, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation du rôle de l'affaire N° 24/01500.

La radiation est une mesure d'administration judiciaire que le conseiller de la mise en état a la faculté et non l'obligation de prononcer.

Elle ajoute que prononcer la radiation de l'affaire constituerait une atteinte au droit fondamental dont elle bénéficie de relever appel et d'obtenir le bénéfice du double degré de juridiction.

Elle ajoute que prononcer la radiation de l'affaire constituerait une atteinte au droit fondamental dont elle bénéficie de relever appel et d'obtenir le bénéfice du double degré de juridiction.

[S] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution.

Par conclusions remises et notifiées le 21 août 2024, la société Alka M a saisi le magistrat de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour, sur le fondement de l'article

Par conclusions en réponse notifiées par voie électronique le 6 mars 2026, la société Arbo environnement entend voir : - débouter la société Les [Localité 1] d'Auvergne de sa demande de radiation ;

Par ordonnance du 6 mai 2019, la radiation de l'affaire a été prononcée pour défaut de diligences de la part de l'URSSAF.

Il sera constaté en l'espèce que les intimés ont renoncé à leur demande de radiation et que le désistement a été accepté par Mme [P], appelante.

[A] a introduit l'incident aux fins de radiation dès le 21 janvier 2026.

Il y a donc lieu de rejeter la demande de radiation soulevée par M. [M] [Q].

[Localité 1] : - disait n'y avoir lieu à sursis à statuer, - déboutait monsieur [N] de sa demande de caducité de l'inscription du 12 octobre 2023, - ordonnait la mainlevée de la mesure et la radiation

du 29 octobre 2019, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, la RÉGIE DES TRANSPORTS MÉTROPOLITAINS (RTM) demande à la cour de : Vu l'arrêt de radiation