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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
662c9503b787c4000862f76f
26 avril 2024
26 avril 2024
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62cfb287548bc59fcf4f118c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263996e81d302277d8e8d0e
22 avril 2022
22 avril 2022
RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81f5
21 avril 2023
21 avril 2023
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf35a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f8551627057d32e1a4
13 mai 2022
13 mai 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d583c9498318209ee6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [X] [R] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er mars 2006, avec une reprise d'ancienneté
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6346c7633dcd15b3af2
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le présent arrêt a été signé par Catherine BRISSET, présidente, et par Arielle RAVEANE, greffière. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE, Arielle RAVEANE Catherine BRISSET.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f743
23 avril 2024
23 avril 2024
RAVEANE, greffier Exposé des faits et de la procédure Le 22 février 2019, Mme [K] [E] épouse [N] a conclu avec la société à responsabilité limitée (Sarl) Immoweb 31 un contrat de mandat simple
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9504b787c4000862f787
23 avril 2024
23 avril 2024
RAVEANE, greffier Exposé des faits et de la procédure M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
600fe019710da20cddd3149b
22 janvier 2021
22 janvier 2021
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE La société Kuehne Nagel a pour activité l'entreposage, le stockage, la préparation de commandes et le conditionnement de produits finis pour le compte
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106ef28558704f52e6c4b
7 avril 2023
7 avril 2023
RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6476c7633dcd15b3b9d
14 octobre 2022
14 octobre 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf07605c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE : M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd711
15 avril 2022
15 avril 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106ef28558704f52e6c47
7 avril 2023
7 avril 2023
RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleETRANGERS
62ea106a41b41fe2e9b5cac2
2 août 2022
2 août 2022
1] 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 01/08/2022 à 11 h 49 par [N] [M] ; A l'audience publique du 01 aout 2022 à 16H30, assistée de A RAVEANE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5a
24 février 2004
24 février 2004
"Société d'Economie Mixte Agir pour Bagneux" Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Hôtel de Ville 57, Avenue Henri RAVERA 92220 BAGNEUX représentée par
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af5f3eafe9fcf07603c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf8203
21 avril 2023
21 avril 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M. [L] [E] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 21 avril 1997 par la SARL Coffe en qualité de maçon.
Source officiellePage 22 sur 26