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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01350_20251002
2 octobre 2025
Par un arrêt n° 22MA00642 du 23 novembre 2023, la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté l’appel du ministre de l’économie, des finances et de la relance contre ce jugement.
RETENTIONS
697869c1cdc6046d47d6b902
24 janvier 2026
Enfin, Me [X] considère que l'autorité préfectorale ne démontre aucune perspective raisonnable d'éloignement après 8 relances des autorités algériennes sans aucune réaction de leur part.
Chambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a8c
3 octobre 2024
La société Modimage n'ayant pas répondu, une relance de la SATD n° 20 00008 de 176.613,00 euros lui a été notifiée le 6 janvier 2023 (AR du 10/01/2023).
1ère Chambre
DCA_20NT03449_20220708
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 novembre 2020 et 12 mai 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler les
9ème Chambre
DCA_21PA00668_20220816
16 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
2e chambre sociale
635a21a7c549ea05a7cd2cc8
26 octobre 2022
d'une tournée terrain'» afin de permettre à ce dernier d'appréhender l'étendue du poste du salarié'; ce à quoi le médecin a répondu pouvoir se rendre disponible en septembre 2016, * l'employeur a relancé
Sociale B salle 1
68199b3145063c42e3253818
25 avril 2025
Ces relances, en des termes sobres, sont par ailleurs intervenues dans des délais raisonnables parfaitement respectueux du temps de réflexion accordé à M.
CHAMBRE SOCIALE B
68f3209b79ac4fbe1d87779f
17 octobre 2025
Nous l'avons relancé courant juin et celui-ci nous a confirmé avoir apporté le règlement en entreprise.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04230_20220408
8 avril 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée (SAS) Histoire d'autos et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
ORCA_22PA01721_20220510
10 mai 2022
Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00007_20220711
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a conclu au non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés au titre de l'année 2022
Juge des référés
ORCA_24PA03965_20250528
28 mai 2025
Industrie Franche-Comté et CFE CGC métallurgie Franche-Comté ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 7 mai 2021 du ministre de l'économie, des finances et de la relance
ORCA_20VE02307_20220728
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements opérés et au rejet du surplus de
Chambre des étrangers-JLD
6347ac7829ffd2adfff4f491
12 octobre 2022
[H] [L] pointe le défaut de diligences de l'Administration au regard de l'absence de relance des autorités marocaines et une relance des autorités tunisiennes deux jours avant la fin de la rétention.
Rétentions
68f07da0bfd83326c70637bd
15 octobre 2025
Aucune autre relance n'a été effectuée. Il s'est passé un délai d'environ 20 jours sans aucune relance n'ait été effectuée à l'endroit des autorités algériennes.
ETRANGERS
64534d4037f394d0f8f66779
3 mai 2023
Depuis le 26 avril 2023, aucune relance n'a été réalisée par la préfecture.
64a8ff5d03029105dbedc1f4
7 juillet 2023
- le 09 juin 2023 le consulat d'Algérie a entendu [T] [V] ; - le 13 juin 2023 le consul a indiqué qu'une enquête était en cours auprès des autorités locales compétentes ; - et des courriers de relance
Pôle 1 - Chambre 11
633bccd09be1eb3e2e926cce
3 octobre 2022
l'appui de son recours, l'appelant soulève le défaut de diligences de l'administration qui après le refus de coopérer de M [P] [Z] lors de l'audition consulaire du 07 septembre 2022 aurait tardé à relancer
6438f397a942a604f5e93974
13 avril 2023
Le 7 avril 2023 l'administration a adressé une nouvelle relance au consulat algérien.
64d32c97ab0b21d969c834d3
8 août 2023
de ce texte ne sont pas réunies en ce que sa situation ne répond aux conditions de la troisième prolongation puisque les autorités consulaires Algériennes demeurent mutiques malgré les différentes relances
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