DEMANDEURS Monsieur [B] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rémy CRUDO de la SELARL CRUDO REMY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U.

N° 5 DOSSIER: N° RG 25/00004 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURH COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Janvier 2025 à 12 heures [G] [H] Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre

A...et Mme Y..., qui étaient divorcés depuis le 12 octobre 1990, se sont remariés le 27 décembre 1993 ; que leur divorce a de nouveau été prononcé par par jugement du 15 novembre 2002.

A... et Mme Y..., qui étaient divorcés depuis le 12 octobre 1990, se sont remariés le 27 décembre 1993 ; que leur divorce a de nouveau été prononcé par par jugement du 15 novembre 2002.

EXPRO, JCP d'[Localité 19] - RG n° 18/141 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Sophie REY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia

[O] interjeté par courriel du 13 avril 2026 à 10 heures 20 par la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis M.

signifié la déclaration d'appel dans le délai de 20 jours à compter de l'avis de fixation imposé par l'article 906-2 du code de procédure civile, Constater que la commune de [Localité 2] n'a pas remis

Le 16 avril 2026, la société [1] a remis au greffe par le Rpva des conclusions aux fins de donner acte de son désistement de l'instance et de l'action et de dire que chacune des parties conservera ses

[R] interjeté par courriel du 24 avril 2026 à 01h17 par la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis Mme [H] [V] en liberté ; Vu l'avis adressé à M. le procureur général

Les documents que j'ai remis étaient clairs. Normalement j'ai envoyé les documents par mails . Nous ne sommes pas au Congo mais en France .

agissant es qualités de liquidateur judiuciare de L'EARL [B] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante bien que regulierement assignée par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2026 remis

greffe à l'avocat de l'appelante le 24 avril 2025, Vu les conclusions remises au greffe par l'appelante le 24 avril 2025, Vu l'acte de signification de la déclaration d'appel et des conclusions remis

[A] [T] interjeté par courriel du 29 mai 2026 à 10h54 par la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis Mme [N] [Z] en liberté; Vu l'avis adressé à M. le procureur général

En se prononçant sur le droit d'entrée en France et en portant une appréciation sur la situation administrative de l'intéressée, le premier juge a remis en cause la légalité des décisions de l'administration

Rey-Bèthbéder,, président rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

JCP DE SAINT-DENIS en date du 22 OCTOBRE 2024 suivant déclaration d'appel en date du 07 NOVEMBRE 2024 rg n°: APPELANTS : Madame [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Vincent remy

19 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 8623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle REMY

REMY Y..., SAS ILO TECHNOLOGY GS-iB résolution de vente Grosse délivrée à Maître GRIMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 --- =

[N] [M] a assigné Mme [Y] [Z] devant le tribunal judiciaire de Grasse sur le fondement de l'action de in rem verso.

Remy né le 03 Novembre 1958 à NANTES Fils de Z... Joseph et de A...