Notaire ... 83000 TOULON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON Madame Rose-Marie C... épouse M...

Qu'ont attesté dans le même sens Messieurs Raymond L..., Paul M..., Charles N..., Roger O... .

de l'ordonnance du 29 juillet 2005- JONCTION avec le no 08-3714 DEMANDERESSE A LA SAISINE ASSOCIATION AUTONOME DE LA SEINE agissant en la personne de ses représentants légaux 55 Boulevard Richard

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ALCIAT-JURIS - Me LE ROY DES BARRES EXPÉDITION

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [Y] né le 24 Mai 1980 à REIMS (51100) de nationalité Française 77, rue Saint Fuscien, appt C11 80000 AMIENS représenté, concluant et plaidant par Me Richard

née le 19 Juin 1947 à VAUVERT (30600) ... ... 30240 LE GRAU DU ROI représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, avocats au barreau de

Portalis DBVM-V-B7E-KUQD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Roger

Par des mémoires, enregistrés le 8 avril 2022 et le 10 février 2023, la SCI Paolo, représentée par Me Richard de la SELARL Racine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit

Julien RICHAUD, Conseiller, chargé du rapport.

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/12116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, -Me Claire RICARD

rendu le 03 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Bertrand ROL

MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION

étaient effectués sans aucune protection collective ni individuelle spécifique à l'amiante. » Que de nombreux autres salariés confirment par voie d'attestation ces conditions de travail, tels Messieurs Roger

IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Alexis DAVID substituant Jérôme LE ROY

ECURIE [XL] [W] agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère (rapporteur) Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA

qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté à l'audience de Me Jean DE ROUX

RESTAURATION - ESR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 40] [Localité 86] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la cour assistée de Me Vincent ROUX

simplifiée ayant son siège 20 / 22 rue des Fossés Saint Jacques-75005 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Brigitte Brun-Lallemand dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.