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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT02978_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03739_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878fd
1 juillet 2005
1 juillet 2005
RIMOUR, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D. FOLTYN-NIDECKER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par G.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f687a8f389c12ba87c38
11 juillet 2024
11 juillet 2024
déclaration d'appel du 18 avril 2024 APPELANTE : Madame [M] [J] épouse [U] née le 28 Mars 1978 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Christine RIOU
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02127_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la commune de Roscanvel, représentée par Me Prieur et Me Riou, conclut à l’annulation du jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02309_20260212
12 février 2026
12 février 2026
enregistrés les 19 juillet 2024, 2 octobre 2025, 27 octobre 2025, ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 2 décembre 2025, la commune de Roscanvel, représentée par Me Prieur et Me Riou
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb957f38d6b27c27751
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[S] [H] et Mme [T] [H] (les époux [H]) ont passé commande auprès de la société à responsabilité limitée Camping-car des Flandres (la société Camping-car) d'un camping-car d'occasion de marque Rimor immatriculé
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00136_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f7
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANTE Madame Valentine X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me CALONNE, substituant Me Laure RICOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleChambre civile Section 1
697b0df3cdc6046d471282f8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BASTIA rendue le 17 juin 2024 RG N° 24/00281 Copie délivrée aux avocats le Le 28 Janvier 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01657_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rimeu La République mande et ordonne au préfet du Finistère, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01902_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03084_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00367_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 3-1
68676d796cbb391a608a188f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] Copie exécutoire délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Me Stéphanie RIOU-SARKIS Décision déférée à la Cour
Source officielle1ère chambre section JEX
6528dfc5aaebb88318fda843
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[U] [L] Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SELARL Pelletier associés SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet COUR D'APPEL DE REIMS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603609568a953f6e333131a4
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Localité 1] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Arnaud CONSTANT, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMEES SAS M&C SAATCHI.CORPORATE [Adresse 2] représentée par Me Martine RIOU
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00009_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00058_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Riou, rapporteur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 22 sur 49