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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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2 juillet 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6866138227f49a37ec714eb0
Chambre 2-4
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2 octobre 2024
ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise
63c79af6da31367c908eb51f
17 janvier 2023
ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.
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643f8865ad85da04f53a3aba
18 avril 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
650d300971dfcd8318200c2f
8 août 2023
ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.
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1 octobre 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6700d6d9836fac7141b7e8ba
6684eabda0de54ff609f7c72
2 juillet 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da273
4 avril 2023
Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
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642d14b1cb8fa004f57da277
6895890a79d4e986ce5bcdb6
7 août 2025
Michel Wachter, Président de chambre. M. Cédric Saunier et Mme Bénédicte Manteaux, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
1re chambre civile
694539e375782d5f06b7217a
16 décembre 2025
membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 45 INTIMÉE : Compagnie d'assurance CGPA [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Jean-Michel
1ère chambre civile B
5fdaef648cfb5a82f90efd16
7 mai 2019
en audience publique : 25 Mars 2019 Date de mise à disposition : 07 Mai 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad46
27 février 2008
Françoise (Association SAUTIER GUILLEMIN), avocat au barreau de PARIS, toque : R022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée
68e899e460ca52a2831c0128
8 octobre 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Bénédicte Manteaux et M. Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
635387e1513cb5adff943643
20 octobre 2022
Lors du délibéré : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M.
Chambre sociale
635b71c9b201587f74be020a
27 octobre 2022
Me Marie-Laure LE GOFF, avocat au barreau de JURA substituée par Me Laurie GIBEY, avocat au barreau de DIJON S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL
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