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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils soutiennent que : * le service d'aide médicale d'urgence (SAMU) de Villefranche-sur-Saône a commis une faute dans la prise en charge du patient, pour avoir écarté sans vérification suffisante l'hypothèse
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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7 décembre 2012
7 décembre 2012
S'il est bien établi que le docteur [J] est entré en relation avec le Samu, le diagnostic erroné qu'il posait n'était pas de nature à emporter une décision de prise en charge en urgence dans une unité
Source officielleChambre sociale
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5 septembre 2011
5 septembre 2011
les justificatifs de l'ensemble des interventions effectuées pendant l'année 2006 et 2007 jusqu'en octobre 2007 par la production des documents informatiques détenus par l'entreprise, par l'URSSAF, le SAMU
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7944cde4277d1bd640
15 avril 2022
15 avril 2022
Il a ressenti des douleurs au niveau de l'estomac, du cou et du bras gauche, et Mme [Z] témoin de l'accident a appelé le Samu. M. [L] a été hospitalisé et a été diagnostiqué un infarctus du myocarde.
Source officielleChambre 1-11 référés
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23 janvier 2023
23 janvier 2023
tout en oeuvre pour faire obstacle à leur restitution; elle sera ainsi sans accès direct à son logement; -si elle a besoin de soins, aucun accès ne sera possible pour les véhicules des pompiers, du SAMU
Source officiellePremière Présidence
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26 avril 2023
26 avril 2023
Elle n'a pas voulu ouvrir la porte à son frère qui a appelé le SAMU. Ce jour, le discours est posé, sans éléments dissociatifs ou thymiques francs.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ef555a7d44b005d42f73a4
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Un certificat de décès a été établi le 22 février 2018 par le Docteur [F] [S], médecin au SAMU/SMUR 45, qui certifie qu'une équipe médicale du SMUR d'[Localité 9] est intervenue le 19 décembre 2017 auprès
Source officielle1re chambre civile
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14 août 2024
14 août 2024
Le mail adressé par le père aux service du SAMU est inqiuiétant, car il est en conflit avec son fils. Le motif de contrainte est défaillant. Il n'y a aucun diagnostic de posé, aucun antécédent.
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcdbeee0f8318b978b6
18 août 2023
18 août 2023
qu'ils discutaient ; que depuis deux mois, après qu'il lui a confié avoir perdu sa mère, elle l'a vu se dégrader fortement, sur un plan tant mental que physique ; qu'elle a appelé une association et le SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f6f
16 février 2006
16 février 2006
en jeu puisque vos données sur les malades sont confuses lorsqu'il ne s'agit pas de gribouillis, *]Hésitation tout récemment devant la décomposition d'un malade et nous avons donc dû faire appel au SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf63
27 juin 2008
27 juin 2008
préjudice résultant des souffrances endurées ainsi que des préjudices esthétique et d'agrément ; Ordonne une expertise médicale ; Commet pour y procéder le docteur Michel B..., Centre hospitalier SAMU
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
615e0e56c25a97f0381f5517
19 décembre 2014
19 décembre 2014
troubles; la symptomatologie actuelle s'exprime par des propos agressifs, une logorrhée, un sentiment de persécution et un délire hypocondriaque qui induit un nomadisme médical et des appels récurrents au Samu
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03127_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Dans ces conditions, à supposer même que le SAMU connaissait des problèmes d'organisation ou que Mme B disposait d'importantes qualités professionnelles et qu'elle était investie dans l'accomplissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01526_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le couple occupe d’ailleurs un logement social depuis mai 2023 et bénéficie de la réduction de loyer solidarité, après avoir été hébergé à l’hôtel par le Samu social.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe4
18 décembre 2008
18 décembre 2008
ouvrier, INTIMEES 2o- Me LAUREAU-JEANNEROT-Commissaire à l'exécution du plan de la SA BAC SECURITE venant aux droits de la SA PROSEGUR SECURITE 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES 3o- Me SAMZUN-Mandataire
Source officielle17e Chambre B
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27 octobre 2016
27 octobre 2016
Au terme du contrat, le salarié est affecté à la base de [Localité 1] pendant l'hiver, et au Samu le reste de l'année, plus particulièrement ceux de [Localité 2], [Localité 3], [Localité 4] et [Localité
Source officielleChambre 1-4
62da3db62eb797effb07014a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ SARL MOUGINS BATIMENT SAS TENNIS DU MIDI Compagnie d'assurances SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me MONTERO Me SAMMUT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fde17f52d5a63b56d9f7d15
5 juillet 2018
5 juillet 2018
réveil à 9h 50, Mme A..., qui ne se réveillait pas normalement s'est vu administrer de l'anexate et des crises convulsives se sont succèdées à partir de 10 h 55, justifiant une prise en charge par le SAMU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
H souffrant de violentes douleurs, Mme H a appelé le service d'aide médicale urgente (SAMU) à 0h55. Le médecin du SAMU est intervenu à domicile à 2h38 du matin, et après examen, a considéré que M.
Source officielle1re chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4d
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme [B] fait observer que contrairement à ce qu'affirme la société MMA IARD, son assurée est intervenue à la demande du SAMU.
Source officiellePage 22 sur 41