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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
627a00e4dd6bd9057dc56be2
28 avril 2022
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA SARTHE, décision attaquée en date du 11 Juillet 2018, enregistrée sous le n° 26 028 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE
1ère Chambre section B
6896d821fd8bd33bb83ea5f9
8 août 2025
assistée de Me Apolline SENECHAULT, avocat au barreau d'ANGERS, commis d'office, APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE [Adresse 3] [Adresse
1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Sarthe du 23 avril 2023 est annulé.
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 22333 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2002- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 96 / 21296 APPELANTE La SARL SARA
2ème chambre sociale
671c8663a2a1858e05800b91
24 octobre 2024
4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, substitué par Me TREVET, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
1ère chambre sociale
6711faae7603bf88a1884645
17 octobre 2024
00127 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Syndicat SUD INDUSTRIES DE NORMANDIE, DE LA SARTHE
6711faae7603bf88a1884647
00100 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [D] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] SYNDICAT SUD INDUSTRIES DE NORMANDIE, DE LA SARTHE
6711faae7603bf88a1884649
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [D] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Syndicat SYNDICAT SUD INDUSTRIES DE NORMANDIE, DE LA SARTHE
6253c9dfbd3db21cbdd89696
14 septembre 2007
PART SAS CHARAL exerçant sour le nom commercial OPTIVAL DELISTEK SC ET VITAL telle que venant aux droits de la société des Abattoirs Imperator SABIM (avenue Jean Monnet, BP 68, 72302 SABLE SUR SARTHE
6253cac4bd3db21cbdd8c00c
24 juin 2008
MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 02148 ARRET DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : L'ADMINISTRATION DES IMPOTS prise en la personne du Directeur des Services Fiscaux de la SARTHE
6253ca07bd3db21cbdd89dd2
D'UNE PART SAS CHARAL exerçant sour le nom commercial OPTIVAL DELISTEK SC ET VITAL telle que venant aux droits de la société des Abattoirs Imperator SABIM (avenue Jean Monnet, BP 68, 72302 SABLE SUR SARTHE
3ème chambre
650bdf63beee0f8318b975e1
30 août 2023
Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sandrine BEZARD de la SCP VPNG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Madame [T] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sarah
Rétention Administrative
68e5f1abc9f36f05b4431855
7 octobre 2025
DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
6708c012445a086e2bcedc05
10 octobre 2024
D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [5] DE L'ORNE [Adresse 2] Représentés par Me Victor DEFRANCQ, substitué par Me Sarah
Chambre 4-4
62c7c946cb8dca058e3e7812
7 juillet 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BEBJL [B] [F] C/ SARL CHRIS FACTORY Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE Me Sarah
1ère Chambre civile
6967a0bacdc6046d4745c8a2
13 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.
69428f2961c46255e17800b0
15 octobre 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO, cadre-greffier, assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef24dc5b777c9099304c
18 janvier 2023
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Lors des débats : Madame Sarah
2ème Chambre
62da3dd02eb797effb0701a8
21 juillet 2022
[L] aux entiers dépens de l'instance d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par Maître Sarah-Emmanuelle Pozzallo.
6717406e6a24f8a713323bc8
21 octobre 2024
GRILLON conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du code de la santé publique, assistée de Sarah
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