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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA01087_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Sidibé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2427069 du tribunal administratif de Paris en date du 5 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02049_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02621_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f556b7cff8efb735759b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Un accord a été conclu entre la FCA et H2O, aux termes duquel cette dernière s'est engagée à verser 250 millions d'euros aux porteurs de parts des side-pockets de H2O. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd17
29 octobre 2008
29 octobre 2008
La Société d'Investissement en Biens Immobiliers (SIBI) a procédé au réaménagement d'un immeuble contigu. Madame Françoise G...épouse H... a acquis un des appartements.
Source officielleChambre civile Section 1
6866151511adae0daca5321d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SOCIÉTÉ IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT COMMERCIAL 'SIDIC' Syndic. de copro.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262484db1a50c277d4c5ba9
21 avril 2022
21 avril 2022
75001 PARIS représentée et assistée de Me Coralie-Alexandra GOUTAIL de la SARL Goutail Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 INTIMÉS Monsieur [G] [Y] né le 12 octobre 1964 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203d
19 février 2015
19 février 2015
né le 01 Janvier 1967 à Ait Ishaq sidi M'Barek Ain Jem ... 84550 Mornas/ France Représenté par Me Jean pascal PELLEGRIN de la SCP PELLEGRIN SOULIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5d2
18 mai 2022
18 mai 2022
Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Marie-Odile DE MILLEVILLE, avocat au barreau de Rouen Madame [R] [Y] épouse [F] née le 21 juin 1961 à Sidi
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ec8d6ea26f688da815
1 octobre 2024
1 octobre 2024
tribunal, la copie intégrale de son acte de naissance n°506, sur formulaire EC7, portant un code barre et un numéro de référence, délivrée le 26 août 2019 par l'officier de l'état civil de la commune de Sidi
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00440_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
européen Georges Pompidou à Paris, il n'apparaît pas que ce suivi médical spécifique puisse être exercé en Algérie ainsi qu'il ressort des certificats médicaux des services de cardiologie du CHU de Sidi
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00441_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
européen Georges Pompidou à Paris, il n'apparaît pas que ce suivi médical spécifique puisse être exercé en Algérie ainsi qu'il ressort des certificats médicaux des services de cardiologie du CHU de Sidi
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f87
18 janvier 2007
18 janvier 2007
NANTERRE le 17 décembre 2001, -dire, en conséquence, qu'à l'égard de Monsieur Henri X..., les parts sociales en cause sont restées la propriété de Madame Nadia Y... épouse A... née le 19 décembre 1949 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962d
7 septembre 2006
7 septembre 2006
né le 06 Janvier 1942 à SIDI BEL ABBES (Algérie) ... et actuellement ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c5
19 septembre 2007
19 septembre 2007
barreau de BORDEAUX Madame Françoise Y... épouse Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de sa mère Madame Yolande Y..., décédée le 14 mars 2002 née le 05 Novembre 1960 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Novembre 2007c/Monsieur Z
6253ca59bd3db21cbdd8aca4
13 mai 2008
13 mai 2008
Lakhdar né le 26 Mai 1963 à SIDI ALI (ALGERIE) de Laid et de B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f9
11 décembre 2008
11 décembre 2008
. / Y... se sont mariés le 1er MARS 1973 à SIDI BENALI (Algérie) sans contrat préalable. Ils n'ont pas eu d'enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e256
16 juin 2011
16 juin 2011
née le 21 Juin 1967 à SIDI BEL ABBES (ALGÉRIE) demeurant ......
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907df
25 avril 2013
25 avril 2013
née le 29 Décembre 1961 à SIDI BEL ABBES (ALGÉRIE) demeurant... 98806 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2012/ 929 du 09/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01968_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ils produisent également un jugement du tribunal de Sidi Ali (Algérie) n° 666 du 6 janvier 1997, portant transcription à l'état-civil du mariage coutumier contracté par les intéressés en 1996, ainsi que
Source officiellePage 22 sur 39