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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f876
27 mars 2012
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Daniel BACHASSON, président, et par Madame Sylvie
5e chambre civile
631834ba0876004f131a5fa9
6 septembre 2022
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, et par Madame Sylvie
64364d4829c3df04f589a508
11 avril 2023
4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d49246
4 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON lors de la mise à disposition : Madame Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
686dfb21002316e0ca84903a
8 juillet 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Mme Sylvie
6253cc9cbd3db21cbdd90b07
18 juin 2013
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; - signé par Monsieur Daniel BACHASSON, Président, et par Madame Sylvie
Chambre commerciale
6448c0bc5ca6d8d0f8ef6905
25 avril 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
63b546f4c9018405dfcaad71
3 janvier 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
6284904f498a54057d102e52
17 mai 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON lors de la mise à disposition : Madame Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
642d149ccb8fa004f57da225
4 avril 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
66878ceb05d6f7f678d49262
67f603f5ebd7282443856752
8 avril 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Madame Sylvie
660cf25e7c1ccb0008628d09
2 avril 2024
1ère Chambre A
5fdb99f8a8d53478d367d4eb
19 février 2019
Madame Caroline CHICLET, Conseiller faisant fonction de président Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
6253cd7dbd3db21cbdd93829
14 décembre 2016
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, et par Madame Sylvie
6363684437e31b7f744449a2
2 novembre 2022
SABATON ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
6967770bcdc6046d473ffbab
13 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire.
6628a177b2cb67000826a555
23 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
6970aff0cdc6046d471942fc
20 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
670f58384ad0d5ee7d7e5b78
15 octobre 2024
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