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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
69d896f4cdc6046d47bc2ae1
8 avril 2026
8 avril 2026
de son argumentation sur le jugement de 1985 par lequel le tribunal avait considéré que [W] [T] continuera à rentrer chez elle en ligne droite depuis la route en empruntant l'allée restée indivise, tandis
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86d
17 avril 2024
17 avril 2024
Tandis que Madame [J] [V] a toujours coopéré pour tenter de corriger l'erreur connue de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de CORSE du SUD depuis 2017.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659659bcfa0e60000859aa90
3 janvier 2024
3 janvier 2024
l'interdiction d'entrée, il résulte toutefois clairement de l'économie de cette directive que ces deux décisions sont distinctes, la première tirant les conséquences de l'illégalité du séjour initial, tandis
Source officielle1ère Chambre
6358cdfac40aa805a7864da2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
que son action a également pour objet la réduction des donations qui avaient été consenties par sa mère, que ses demandes ne peuvent être réduites à une simple demande de partage d'un bien indivis tandis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd30a9986863997d5d81bc
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Ce reproche est infondé, dans la mesure où est versé aux débats un certificat d'irrecouvrabilité des créances émis par le liquidateur, tandis que la délégation du contrat d'assurance-vie version «accident
Source officielle1ère Chambre
61624d6ced30a8f561738305
18 février 2014
18 février 2014
l'expropriation avait uniquement pour but l'élargissement du chemin (et non son appropriation par la commune), chemin dénommé communal dans le procès-verbal du 31 Janvier 1974 du conseil municipal, tandis
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852d7
30 novembre 2000
30 novembre 2000
La société DECLEOR a annulé le voyage, puis a assigné la société M.V.C. devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE en remboursement du solde des honoraires versés et paiement de dommages et intérêts tandis
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630b6242de3d260b993169
18 janvier 2012
18 janvier 2012
relativement aux factures établies à l'encontre de la société ANTIK BATIK, [Y] [M] qui n'était ni mandataire social, ni salarié de cette dernière n'avait aucune qualité pour engager cette dernière, tandis
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
CNP Assurances, tandis que Fatima X... a apposé sa signature sur l'offre préalable de prêt sous une mention pré-imprimée selon laquelle elle a "refusé d'adhérer au contrat d'assurance groupe proposé par
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Y... dispose d'un revenu mensuel de 2 106 € tandis que Mme B... perçoit un revenu de 1 284 € ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db82
31 mars 2011
31 mars 2011
Sophie A... réclamait quant à elle la fixation de la résidence de ses deux enfants à son domicile et la condamnation du père au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 150 € pour chacun d'eux, tandis
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc6
18 avril 2011
18 avril 2011
Madame X... avait un mode de vie peu compatible avec l'éducation de quatre enfants en bas âge et un comportement inadapté dans la mesure où elle pouvait se montrer peu maternelle et peu sécurisante tandis
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd1
26 avril 2018
26 avril 2018
Le juge des libertés a relevé pour fonder sa décision de maintien de la mesure d'hospitalisation complète que Mme X... n'exprimait pas de désir d'un suivi thérapeutique tandis que les médecins préconisaient
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9403d
8 juin 2018
8 juin 2018
ils tiraient leurs droits, avait reçu les clés de cette chambre depuis 1930, l'ayant constamment occupée depuis, de sorte qu'ils en avaient acquis la propriété lors de la vente du 15 janvier 2004, tandis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00123_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
soutient que : - il justifie de ce que, sur la somme de 26 181 euros qualifiée de revenus distribués au titre de l'année 2010, un montant de 10 000 euros résulte du déblocage d'un prêt à un tiers, tandis
Source officielle6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d58
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle précise que Mme [P] a quitté le théâtre en mars 2016 afin de rejoindre une institution culturelle prestigieuse tandis que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb120
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[P] critiquant sa manière de s'alimenter et d'éduquer ses enfants, prononçant des remarques sur sa relation avec son époux tandis qu'il soulignait sa corpulence -que l'attitude de dénigrement de M.
Source officielleChambre Civile
686647d1677a6ea52042bfe1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] entend que cette indemnité soit portée à 1.438.000 FCFP tandis que l'assureur propose un montant de 987.150 FCFP. L'expert judiciaire a retenu que M.
Source officielle1ère Chambre
65b0b9b08d0ccf000877e46f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sinistre inondation, survenu dans la nuit du 24 au 25 juin 2016 et suivi d'un arrêté de catastrophe naturelle, a été déclaré auprès de la société Cabinet Tachouet pour un montant de 102 522,65 euros, tandis
Source officielle2 e chambre civile
6a1a7738cdc6046d47751147
28 mai 2026
28 mai 2026
Alors même qu'il est établi qu'aucun cours ne pouvait être dispensé à compter des mesures de confinement à effet au 16 mars 2020 tandis que M.
Source officiellePage 22 sur 1115