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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e4a
20 février 2006
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Décembre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
6253c95ebd3db21cbdd881b4
10 avril 2006
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 20 Février 2006, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
Pôle 5 - Chambre 8
60234a67a0c6903ab722ed68
9 février 2021
Par actes des 1er et 3 mars 2016, la société SOGELEASE FRANCE a assigné la société WILLI BETZ FRANCE TPS AFFRETEMENT et la société BETZ HOLDING GMBH & CO.
4e chambre civile
6a0ff128cdc6046d4789418a
21 mai 2026
épouse [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS
Chambre commerciale
690aee3428bf9d42b6cc0f82
4 novembre 2025
Par jugement du 30 octobre 2023, le tribunal de commerce de Béziers a placé la société AFI Stratégie en liquidation judiciaire.
6930184e0437ac0245bd6acb
2 décembre 2025
de BEZIERS INTIMES : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau
6253c8b4bd3db21cbdd8605c
3 mai 2002
MERCEDES-BENZ que la S.A.
Pôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec9
10 octobre 2024
RCS de Paris n°410007049, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
CHAMBRE SOCIALE A
603710a537ea5bab19a5c3d0
17 juin 2015
[L] [H] a été embauché par la société CATHERIN THOMAS TRANSPORTS, selon un contrat à durée indéterminée du 15 janvier 2007, en qualité de chauffeur moyennant une rémunération mensuelle brute de 1.741,
Chambre civile 1-7
68df58925835300816d81520
2 octobre 2025
de ses demandes ; - condamner la société Mercedes-Benz France à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mercedes-Benz France
3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487cb
6 octobre 2025
Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
3ème chambre
650bdf88beee0f8318b9764c
25 août 2023
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLGQ - 3ème chambre Affaire : [X] [C] Représenté par Me Emmanuelle PLAIS-THOMAS de la SELARL PLAIS-THOMAS
6ème Chambre
6889a8b20b31e6c455a284b4
3 juillet 2025
Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00097 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOH joint au dossier 24/02322 Monsieur [X] [S] Représentant : Me Thomas
Chambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dd1
1 octobre 2025
la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'Eure SCI MONOPOL IMMO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat
6253c88abd3db21cbdd8590a
8 août 2001
Y... a été embauchée le 29 mai 1989 en qualité d'assistante commerciale par la société THOMAS X..., entreprise familiale qui exerce une activité de menuiserie et installation de magasins répartie sur deux
12e chambre
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26 septembre 2019
Mercedes-Benz Financial Service ; - Condamné la société Embevi à payer à la société Mercedes-Benz France et à la société Mercedes-Benz Financial Service, chacune, la somme de 10 000 euros en application
Pôle 5 - Chambre 10
63577c8121f86b05a77f6e27
24 octobre 2022
[T] [H], en tant que représentant légal, en qualité de colocataire, ont contracté auprès de la société anonyme Mercedes-Benz Financial Services France ( Mercedes-Benz) quatre contrats de location de véhicules
Service des Référés
62e226bb3de91be2e9f7eb06
27 juillet 2022
par la société BEN AUTOS, selon courrier du 19 mai 2020.
6253c9a6bd3db21cbdd88ead
18 janvier 2007
2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02140 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/15413 APPELANTS : Monsieur Thomas
63577c8121f86b05a77f6e2b
La société JKM Transports n'a pas restitué les véhicules et n'a pas réglé les sommes demandées par la société Mercedes-Benz Financial Services.
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