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17 059 résultats pour « Thomas-Bezer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e4a

Appel

20 février 2006

20 février 2006

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Décembre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881b4

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 20 Février 2006, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60234a67a0c6903ab722ed68

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Par actes des 1er et 3 mars 2016, la société SOGELEASE FRANCE a assigné la société WILLI BETZ FRANCE TPS AFFRETEMENT et la société BETZ HOLDING GMBH & CO.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff128cdc6046d4789418a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

épouse [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3428bf9d42b6cc0f82

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par jugement du 30 octobre 2023, le tribunal de commerce de Béziers a placé la société AFI Stratégie en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6930184e0437ac0245bd6acb

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de BEZIERS INTIMES : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8605c

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

MERCEDES-BENZ que la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03b445a086e2bcedec9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RCS de Paris n°410007049, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603710a537ea5bab19a5c3d0

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

[L] [H] a été embauché par la société CATHERIN THOMAS TRANSPORTS, selon un contrat à durée indéterminée du 15 janvier 2007, en qualité de chauffeur moyennant une rémunération mensuelle brute de 1.741,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68df58925835300816d81520

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de ses demandes ; - condamner la société Mercedes-Benz France à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mercedes-Benz France

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e49e88bf7d454f9ee487cb

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf88beee0f8318b9764c

Appel

25 août 2023

25 août 2023

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLGQ - 3ème chambre Affaire : [X] [C] Représenté par Me Emmanuelle PLAIS-THOMAS de la SELARL PLAIS-THOMAS

Source officielle
CA

6ème Chambre

6889a8b20b31e6c455a284b4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00097 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOH joint au dossier 24/02322 Monsieur [X] [S] Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68de07171bc19e7640ea3dd1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'Eure SCI MONOPOL IMMO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590a

Appel

8 août 2001

8 août 2001

Y... a été embauchée le 29 mai 1989 en qualité d'assistante commerciale par la société THOMAS X..., entreprise familiale qui exerce une activité de menuiserie et installation de magasins répartie sur deux

Source officielle
CA

12e chambre

5fda19c8becf0f5db1f59402

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Mercedes-Benz Financial Service ; - Condamné la société Embevi à payer à la société Mercedes-Benz France et à la société Mercedes-Benz Financial Service, chacune, la somme de 10 000 euros en application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8121f86b05a77f6e27

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

[T] [H], en tant que représentant légal, en qualité de colocataire, ont contracté auprès de la société anonyme Mercedes-Benz Financial Services France ( Mercedes-Benz) quatre contrats de location de véhicules

Source officielle
CA

Service des Référés

62e226bb3de91be2e9f7eb06

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

par la société BEN AUTOS, selon courrier du 19 mai 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ead

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02140 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/15413 APPELANTS : Monsieur Thomas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8121f86b05a77f6e2b

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

La société JKM Transports n'a pas restitué les véhicules et n'a pas réglé les sommes demandées par la société Mercedes-Benz Financial Services.

Source officielle

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