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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE00345_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, fonctionnaire de l'éducation nationale depuis 1998, a été intégré au sein des effectifs du département du Val-d'Oise en 2010.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
671b35a32edfb0b58c05ef96
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société ADF Val de Seine fait valoir qu'elle pouvait modifier la structure de la rémunération de M.
Source officielleChambre 4 SB
635cc3480d69e87f74e6bfff
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la maladie que du délai de prise en charge et de l'exposition au risque.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00519_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4b
6 juin 2013
6 juin 2013
APPELANTES Association DES GARDERIES DU VAL D'ALLOS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06245_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A D, né le 18 mai 2002 et entré en France le même jour que sa mère, a sollicité un titre de séjour en qualité d'étranger malade.
Source officielle5e Chambre
626248adb1a50c277d4c5d9c
21 avril 2022
21 avril 2022
[I] [J] est chauffeur de taxi, conventionné par la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse).
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdda
14 janvier 2009
14 janvier 2009
C / GUISMO BEAUTE GENERALI ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Grosse délivrée le : à
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6347abee29ffd2adfff4f1c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
universelle (PUMA) qui remplace la couverture maladie universelle (CMU).
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a6
5 février 2008
5 février 2008
Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 392, substituée par Me Céline A..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Association CENTRE DE RESSOURCES DU VAL DE MARNE 1 place du 8 mai 1945 94310
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7ad1
4 avril 2024
4 avril 2024
[D] [R], salarié de la société [7] (la société), a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'une 'surdité de perception bilatérale
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00511_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5f4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de distinguer entre le point de départ de l'action en reconnaissance du caractère professionnel de la maladie et celui de l'indemnisation de la maladie.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6789f56ab7cff8efb73576f5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 6 septembre 2021, ses ayants-droits ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Val-de-Briey d'une demande d'indemnisation complémentaire des préjudices de M.
Source officielleChambre Commerciale
6883105980821d9a1906fd3f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[X] [V] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARN E AXA FRANCE IARD INTIMES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Eure, à laquelle Mme A... est affiliée, est intervenue à cette même instance pour demander la condamnation du CHI d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil à lui
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fef62f5393e2eb449d3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UX Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 20/00084 22 février 2022
Source officielle5e Chambre
5fd97a6c9b2cb268a2b9f897
23 janvier 2020
23 janvier 2020
: Me Franck CECEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [N] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93381
14 juin 2016
14 juin 2016
DE MARNE anciennement OPAC du Val de Marne Antenne l'Hay les Roses 16 rue des Jardins 94240 L'HAY LES ROSES Représentée par Me Maxime TONDI avocat au barreau de VAL-DE-MARNE toque : 145 Assistée sur
Source officielleChambre Sociale
65336b6ebb40ec8318f31e49
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, le CRRMP de la région Centre Val de Loire s'est prononcé s'agissant d'une maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ; que le caractère professionnel de la maladie n'est donc pas
Source officiellePage 22 sur 333