l'indemnité d'occupation d'avril 2003 à septembre 2004 date de la remise des clés, de 3 000 € par application de l'article 700 du NCPC ainsi qu'aux entiers dépens qui seront récupérés par la SCP CAPDEVILA VEDEL

CLIMADANE CLIMATISATION CHAUFFAGE REFRIGERATION VENTILATION (CCRV) [Adresse 19] [Localité 11] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée par Me Brigitte

exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler que la Société SOS Oxygène Ile de France-Nord a dispensé un traitement de ventilation

représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Maëlle MARTIN VELEINE

EVENTUELLEMENT Sur le prononcé du délibéré L'incidence actuelle des contaminations aux variants du coronavirus nécessite de respecter des consignes gouvernementales et notamment celle relative à la ventilation

EVENTUELLEMENT Sur le prononcé du délibéré L'incidence actuelle des contaminations aux variants du coronavirus nécessite de respecter des consignes gouvernementales et notamment celle relative à la ventilation

années, des personnels de l’administration pénitentiaire pour comportement violent à l’égard de personnes détenues – tous types d’infractions confondus : - le nombre de poursuites pénales, et leur ventilation

rembourser la différence entre les sommes débloquées à son profit et les règlements par elle effectués à charge pour l'organisme de crédit de justifier préalablement auprès du débiteur du décompte ventilé

juillet 2009, le juge de l'exécution constatant que la CARPIMKO avait laissé ouverts deux dossiers de recouvrement distincts au titre de la contrainte et du jugement qui concernent la même dette, et ventilé

déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 99006892 APPELANTS : Monsieur Rodolphe X... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

née le 21 Juin 1945 à ESPEZEL (11340) de nationalité Française ... 11340 ESPEZELS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP BAUDET-AUPIN, avocats au barreau

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour Me André B..., agissant en qualité d' administrateur judiciaire de la SCI X... ... ... ...

prise en la personne de son Président dont le siège social est 2 Avenue Joseph Rey-68000 COLMAR représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me VEDEL

que l'expert judiciaire a sous-estimé la production de vapeur d'eau du poêle à pétrole dans un lieu peu ventilé.

Nous ne voyons aucune ventilation sur les fenêtres et la maison ne possède pas de VMC.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la ventilation des logements Les locataires soutiennent que la société In'li a manqué à ses obligations contractuelles et légales en s'abstenant d'installer un système

[M] [T] épouse [E] à payer à la SCI Sam la somme de 180.000 € à titre de dommages-intérêts, - débouté la SCI Sam de ses demandes au titre de la prise en charge de l'installation d'un système de ventilation

Pas d'aérateur / ventilation.

basse se fait dans le vide sanitaire, lui-même ventilé ; une ventilation haute a été posée en 2010, qui débouche dans les combles et non à l'extérieur, - il y a de la moisissure sur les murs, résultat

[Z] a écrit qu'à son arrivée en SSPI [R] [U] était en ventilation spontanée sans oxygène, - [R] [U] avait un état de conscience coté à deux, en sortie de bloc, mais M.