[W] exercera une reprise en nature de la maison d'habitation édifiée sur le terrain lui appartenant en propre sis à [Adresse 7], cadastré section [Cadastre 8] ; - dit que l'actif commun est composé de

Tel est notamment le cas lorsque le bâtiment détruit ou démoli avait été autorisé par un permis de construire ou édifié avant l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 1943, laquelle a été reprise pour

tribunal de grande instance de Paris, qui, saisi sur assignation délivrée le 15 janvier 2009 à la requête de la société PPR à [R] [X], auteur d'un ouvrage intitulé "[R] [E] : L'Empire menacé", à [Z] [C], éditeur

dominante sur le marché de l'édition des annuaires dans la zone géographique considérée a relevé, notamment, que selon les chiffres non contestés par les parties versés au dossier, France Télécom a édité

est titulaire de la marque PREMIÈRE, déposée le 5 août 1988, renouvelée le 13 octobre 1998, enregistrée sous le no 1481861, pour désigner notamment en classe 16 les journaux et périodiques, * elle édite

réparation des préjudices résultant pour elle de la résiliation unilatérale du bail conclu le 17 octobre 1997, à titre subsidiaire, d'ordonner l'expulsion de la Polynésie française des constructions édifiées

Pour l'année 2013, les surfaces habitables de ces villas sont comprises entre 98 m² et 210 m², elles sont édifiées sur des terrains dont la superficie est comprise entre 791 m² et 5 580 m², et elles ont

et les secteurs occupés par une urbanisation diffuse, délimités conformément aux articles L. 5112-1 et L. 5112-2, peuvent être déclassés aux fins de cession à titre onéreux aux occupants qui y ont édifié

La SCI JMT expose avoir voulu créer dans le mur pignon de l'arrière boutique, transformée en studio, une ouverture translucide donnant sur la propriété de Mr et Mme X..., mais que ces derniers ont édifié

maison des époux X... est construite conformément au permis modificatif du 5 novembre 2010 ; Que l'implantation de leur habitation n'a pas modifié les pentes du terrain de leur voisin ; qu'ils ont édifié

Dès lors qu'il n'a pas été démontré que la construction édifiée par M. et Mme [C] présente un caractère fautif ni qu'elle occasionne un préjudice à M.

La société E2G exploite un restaurant sous l'enseigne 'Eden Garden' au sein d'un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété Hemera, situé à [Localité 3]. 2. 

articles L. 480-13 du code de l'urbanisme et 1143 et 1382 du code civil, d'infirmer le jugement déféré et de : -ordonner la démolition du bâtiment d'habitation, dalle, VRD et toute construction édifiée

La société TENNIS TEAM AGENCY édite depuis 1975 la revue mensuelle de référence intitulée Tennis Magazine.

[S] [T] a édifié une construction sur un espace commun dédié à tous les artistes, qui lui sert d'abri pour ses oeuvres et sur lequel il a fait installer une porte qui ferme à clé.

Il exerce également de façon indépendante une activité d'éditeur sur différents supports (papier et informatique) et est en particulier le rédacteur et l'éditeur du site web dénommé 'Foot-Express'.

(Hexacom), à savoir des cartes touristiques départementales, cette société a saisi le Tribunal de grande instance de Troyes qui, par jugement du 12 avril 2006, a dit que les cartes éditées par Actual

La proposition de la société IBSL incluait du matériel informatique et l'utilisation de progiciels (logiciels à usage des professionnels) édités par la société SAGE, au nombre de trois : - un logiciel

celle ordonnant sa fouille à nu le 20 septembre 2017 à son retour de promenade ; 2) celle ordonnant la saisie des exemplaires du livre rédigé par son client intitulé « X » qui lui ont été adressés par l'éditeur

Elle a également entrepris des diligences aux fins d'obtenir des éditeurs ou hébergeurs de sites ayant repris l'article dans sa version initiale, la suppression de la photographie en cause.