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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f4
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 15480 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2012- Tribunal de Grande Instance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 10 mars 2022 par lequel le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes l’a radiée des cadres pour abandon
Source officielle1ère Chambre
6684eb21a0de54ff609f8180
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le jugement de première instance sera donc également confirmé sur ce point.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01463_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a prononcé sa radiation pour abandon
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01877_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Bouillargues l’a radiée des cadres pour abandon de poste, d’enjoindre au maire de Bouillargues
Source officielle1ère Chambre
633d202062f5393e2eb44b13
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[M] aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88017
28 février 2006
28 février 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2004 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET No chambre : No Section : No RG : 1/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e5b
19 décembre 2006
19 décembre 2006
. : 06/00888 CJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 15 décembre 2005 X... Y... C/X...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00206_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la Turbie l'a radiée des cadres pour abandon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67f755c5d8218d22f82bd47e
9 avril 2025
9 avril 2025
Par lettre du 5 avril 2019, la société lui a notifié son licenciement pour faute grave, lui reprochant un abandon de poste.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93824
14 décembre 2016
14 décembre 2016
X... devra supporter les dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
68f7156ca0214f9bf6ab14ea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[D] [U] a reconnu avoir abandonné le chantier. Ils ajoutent que la facture a été émise le 1er septembre 2019 soit plus d'un an après l'abandon du chantier ; qu'il appartenait à M.
Source officielleChambre sociale
643a428ed83dbd04f5fb29f6
13 avril 2023
13 avril 2023
Au soutien de l'abandon de poste allégué, la société SIG se prévaut des témoignages de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02134_20260203
3 février 2026
3 février 2026
tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de l’Aude a rompu son contrat de travail d’assistante familiale pour abandon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e975cdc6046d470cfd4e
29 avril 2026
29 avril 2026
[V] repose sur une faute grave en raison de ses absences injustifiées et de son abandon de poste ; jugé que ce licenciement ne repose pas sur des faits tirés de la vie privée du salarié et n'est entachée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6971ecc7cdc6046d4738cf6a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
au bailleur du dépôt de garantie des bureaux d'un montant de 366 777,50 euros ; ' abandon au bailleur du dépôt de garantie des parking d'un montant de 208,44 euros ; ' abandon au bailleur de la caution
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
condamner la commune de Sucé-sur-Erdre à lui verser une provision de 997 953, 76 euros TTC, assortie des intérêts moratoires à compter du 20 juin 2024, en réparation du préjudice subi du fait de l’abandon
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6451fb9948616ed0f8cd5112
2 mai 2023
2 mai 2023
Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88d
6 juin 2012
6 juin 2012
Sur l'abandon de chantier, il résulte du rapport d'expertise que le chantier était totalement abandonné à la date du 27 juillet 2007, les travaux réalisés comportant uniquement les ouvrages de terrassement
Source officielleChambre 1-2
6973a8d6cdc6046d4771806b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PAR CES MOTIFS La Cour, Constate le désistement d'instance et action de la SAS Hivory ; Constate le désistement de la SAS Valocîme de son appel incident et l'abandon de ses demandes reconventionnelles
Source officiellePage 22 sur 774