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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE PRESIDENCE
6942e7b51655f7b766bb78dc
8 décembre 2025
Ils expliquent que : - depuis de nombreuses années, le cabinet Vivaldi est le conseil de leur foyer fiscal, qu'ils l'ont donc sollicité en septembre 2022 pour la gestion fiscal d'un accord transactionnel
2ème CHAMBRE CIVILE
GESTIONc/S.C
69fd8065cdc6046d47047943
7 mai 2026
Elle fait enfin valoir qu'on ne peut pas plus lui reprocher d'avoir continué à assurer la gestion de la copropriété malgré l'absence de renouvellement de son mandat, en l'absence de nouveau syndic, ou
11e chambre
5fd99ed7dfb0689189f8504c
19 décembre 2019
Le nombre de jours travaillés dans l'année ne peut excéder un nombre maximal fixé par l'accord prévu à l'article L. 3121-39. A défaut d'accord, ce nombre maximal est de deux cent trente-cinq jours.
5e chambre civile
6a1fbb40cdc6046d47e958b0
2 juin 2026
L'absence de pièces médicales et le constat d'une ITT arrêtée à un jour conduit au rejet des demandes indemnitaires.
4ème Chambre
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21 mai 2026
Constatant l'existence de nombreux joints irréguliers et d'affleurements ainsi qu'une mauvaise découpe du mitigeur de la salle d'eau, et en l'absence de reprises par l'entreprise, M.
Chambre 4-1
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1 juillet 2022
direction de l'état d'épuisement de l'équipe travaillant à la Cabane en raison de la mise en place de nouveaux services pendant l'été 2015 et à la rentrée, puis a encore alerté son employeur sur les nombreuses
Pôle 1 - Chambre 12
69ef17aacdc6046d47af9a46
24 avril 2026
L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique en l'absence de l'intéressée.
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a279
11 janvier 2008
Cette absence génère donc de nombreuses perturbations qui se traduisent par un manque de régularité et de rapidité dans la gestion des commandes et des disfonctionnements dans le lancement des productions
Chambre 4-6
69d9e499cdc6046d47d9d874
10 avril 2026
Bon nombre de clients désespérés ont quitté définitivement le chantier.
Chambre sociale 4-6
69e1bfb6cdc6046d47878ed4
16 avril 2026
Ce n'est pas la première fois que nous avions constaté une telle différence entre votre absence du site pendant plusieurs semaines et l'absence de congés payés déclarés, cela sans la moindre information
Pôle 6 - Chambre 5
69df2026cdc6046d4747c75c
14 avril 2026
* sur les dommages-intérêts pour absence de suivi médical Mme [J] reproche à l'employeur d'avoir manqué à son obligation de sécurité en l'absence d'organisation de tout suivi médical à savoir absence
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa960b
3 avril 2024
Pour ce qui est de la surcharge de travail, elle est également établi par l'entretien annuel d'évaluation pour l'année 2016 dans lequel est précisé que l'année a été marquée par de nombreuses absences,
6253cc18bd3db21cbdd8f1c2
8 février 2012
lors du rendez-vous du 18 avril 2006, l'absence d'explications sur ses nombreuses absences, lesquelles remettent en cause l'exactitude de ses compte-rendus d'activité ; Que par courrier en date du
Pôle 6 - Chambre 7
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Elle fait valoir que ses nombreuses absences l'ont empêchée de mettre un terme à son contrat plus tôt, dès lors que si la salariée n'avait pas multiplié les absences, l'employeur aurait été fixé plus rapidement
6253cafbbd3db21cbdd8c951
1 juillet 2008
modifications et surtout de nombreuses tensions et même des conflits aboutissant à des démissions et désengagements.
Pôle 6 - Chambre 6
633e704af8faf13e2e973e54
5 octobre 2022
, sans justificatif, à deux journées d'une formation, les 17 et 18 mai 2017, -le nombre important de réductions sur le 'poste vente à emporter', parmi lesquelles de nombreuses réductions intégrales.
5ème chambre sociale PH
6a1e66e5cdc6046d47cacb27
1 juin 2026
Choix entre un nombre limité de modes d'exécution et succession d'opérations. Emploi de produit ou de moyens et méthodes ou de vente de services nombreux et complexes.
Chambre sociale 4-4
68ba6ea45e37b80883ee627a
8 janvier 2025
Sur l'absence d'institutions représentatives du personnel La salariée expose qu'en l'absence de délégué du personnel, elle n'a pu bénéficier d'aucune enquête sur les circonstances de son accident du
Chambre civile section A
69f19d27cdc6046d47ee1f84
28 avril 2026
Par courrier de leur avocat du 11 octobre 2022, les époux [G] ont dénoncé l'absence d'expertise contradictoire et ont contesté avoir eu connaissance d'un quelconque défaut ou non-conformité du conduit
6a0e92d5cdc6046d4764a5d0
20 mai 2026
Concernant les reproches liés aux absences injustifiées, la lettre de licenciement mentionne les faits suivants': des absences répétées, sans justification, le vendredi 22 octobre 2021 de 18h00 à 19h00
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