doléances de ce dernier, que la position de la société était connue du salarié dès l'origine et que c'est en raison de la volonté persistante du salarié de quitter l'entreprise qu'il avait finalement accepté

facturer un forfait supplémentaire de 800 € pour le bilan rectificatif dès lors que les diligences ont déjà été facturées selon coût horaire, l'acceptation du principe de cette facture pour son montant

civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 le premier président qui décide qu'un client n'avait pas accepté

Pour les besoins de son activité de chambres d'hôtes, la société Le Princinor a passé commande le 2 février 2019 de quatre équipements.

Pour les besoins de son activité de chambres d'hôtes, la société Le Princinor a passé commande le 2 février 2019 de quatre équipements.

Il ajoute que c'est parce que les deux parties étaient d'accord sur le principe et le montant des restitutions que la cour d'appel de renvoi n'a pas été saisie.

X... au terme de laquelle l'acceptation par les deux époux devant le juge conciliateur du principe de la rupture du mariage, sans considération des faits à l'origine de celle-ci au visa de l'article 233

Toutefois, il ne peut accepter la représentation d'une entreprise concurrente de celle de l'un de ses mandants sans accord de ce dernier.

Il ressort néanmoins du courrier du 30 mai 2017 cité au point précédent que le service a, à la suite du recours hiérarchique formé par la société MES, accepté le principe de la déductibilité de ces charges

La SA Allianz Iard accepte le principe de prise en charge des frais de médecin conseil, par ailleurs justifiés par facture acquittée du 13 février 2018, d'un montant de 300 euros.

contiennent ; Qu'il appartient aux époux [C] de rapporter la preuve de ce que leurs paiements des factures concernées n'ont pas été faits librement et en connaissance de cause, et qu'ils n'avaient pas accepté

[O] avocat, accepté le principe de cette imposition tout en demandant une atténuation des pénalités de retard et de diverses majorations.

de sa responsabilité et a proposé de les indemniser à hauteur de 216 000 euros ; ce n'est qu'en raison de cette promesse d'indemnisation qu'elles ont accepté de poursuivre l'exécution des travaux ;

[I] a sollicité le prononcé du divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci en application des articles 233 et 234 du code civil.

Par LRAR des 26 juin et 8 juillet 2004, la SA HÔTEL EXCELSIOR a accepté le principe du renouvellement mais pas le prix proposé.

L'appelante est fondée à solliciter l'annulation du jugement qui a ainsi statué en violation du principe de la contradiction.

Par acte du 13 octobre 2006 la société MOBI AZUR preneur a sollicité le renouvellement du bail à compter du 1° décembre 2006 et par acte du 19 décembre 2006 la SA RAMACOR a accepté le principe du déplafonnement

En 1999, ils ont créé ensemble la SARL Optima Conseil et Développement (Optima), qui exploite principalement une activité de formation professionnelle.

Darty et Fils, un congé avec offre de renouvellement au 31 janvier 2008 d'un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 4] et [Adresse 2] dans le [Localité 1], moyennant un loyer annuel en principal

.C'est alors qu'il lui a été proposé un poste d'adaptation périodique des roulements opérationnels à la direction régionale Matériel et Traction également à Bordeaux ; la direction soutient qu'il a accepté