[Z] [L], associés de Yara Prestige, sont visés par la condamnation prononcée par le juge de l'exécution ; que l'[Établissement 2], qui dirige ses actions exclusivement contre M.

Il a rappelé que les honoraires à la charge du bailleur ont été offerts pour la première location, de sorte que la défenderesse n'est pas fondée à en solliciter le paiement, mais que les honoraires étaient

foi en ce que la société défenderesse avait imposé aux demandeurs la suspension du paiement des loyers, sans concertation préalable, et qu'elle ne demande pas au juge de lui allouer des dommages et intérêts

de dommages et intérêts de M. et Mme [P] à l'encontre de M. et Mme [I], Rejeté l'action en responsabilité de M. et Mme [P] contre Me [E] [Z] et contre la SARL SOGIP, Rejeté en conséquence les demandes

hypothèques [Localité 2] premier bureau, - condamné solidairement M.

[R] [L], le bail du 12 mai 2012; - REJETTE les demandes en paiement formées contre Mme [T] [I]; - CONDAMNE M. [P] [I] à régler à M.

CCI au paiement de la somme de 5000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER les défenderesses aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par Me Jean- Pierre

, qui se serait manifestée par la jouissance du bien vendu, le paiement des charges et la perception des revenus ainsi que par le remboursement de l'emprunt ayant servi au financement de l'opération

[H]... » - Page 10 : « M.

et des dépens, y compris les frais d'expertise judiciaire de Monsieur [H] ; - les condamner solidairement au paiement d'une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Aucune disposition légale n'impose donc à Ida A... veuve K... une action commune ou des actions successives selon un ordre déterminé. * Danielle K... épouse O... ne peut valablement prétendre y échapper

LEROUX N° SIRET : 414 346 965 [Adresse 11] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Estelle DARDANNE, avocat au barreau de COUTANCES DEFENDEURS

au titre d'un recel successoral qui aurait été commis par le demandeurs, - Rejeté les demandes de dommages et intérêts formées par les parties, - Rejeté l'action en paiement formée par M.

La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION a demandé la condamnation solidaire de LA CUMA MADURAN MAINGARD, de Monsieur X... au paiement de la somme de l3 213, 99 euros suivant décompte

personnel est irrecevable en raison du défaut de qualité à défendre de Mme [F] à titre personnel, l'action étant mal dirigée et irrecevable

[W] [S] à lui verser la somme de cinq mille euros (5.000 euros) à titre de dommages et intérêts pour résidence abusive ; Condamner solidairement les défendeurs à lui verser la somme de 3 000 euros sur

Sur la recevabilité de l'appel Considérant que selon l'article 529 alinéa 2 du NCPC, dans le cas où un jugement profite solidairement ou indivisiblement à plusieurs parties, chacune peut se prévaloir de

la réformation dans leur mémoire du 25 octobre 2005.Ils estiment illégale "la commission de manipulation" de 300 FCFP ou 400 FCFP exigée par les banques intimées depuis le 1er août 2001, pour tout paiement

Il fait valoir que les époux [X] manquent régulièrement à leur obligation de payer les charges et ont fait l'objet de plusieurs jugements les condamnant au paiement des arriérés ; que sa demande est justifiée

[T] et par plusieurs usagers du parking signataires d'une pétition du 3 mai 2019. M.