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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba4909e
1 avril 2025
CONDAMNE la SAS Rotofrance Impression à payer à Mme [F] [H] veuve [E], MM.
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e2
27 mai 2008
C... qui était alors hospitalisée, et qu'elle a pu réaliser grâce à la procuration dont elle bénéficiait.
6253c94fbd3db21cbdd87e75
9 mars 2006
Elle souligne qu'Ida A... veuve K... a, également, manifesté envers son fils Laurent indifférence et mépris alors qu'elle réservait à ses autres petits enfants un accueil chaleureux et harcelé sa fille
1ère Chambre civile
65a77dae8121050008662bd4
16 janvier 2024
Ils dénoncent ainsi les agissements de [X] [Z] ayant engagé diverses dépenses en usant des moyens de paiement attachés au compte bancaire de [I] [H] veuve [A] alors que celle-ci, hospitalisée, était hors
CHAMBRE SOCIALE B
6163aeb38d16be2ca5050b6a
18 novembre 2010
. ******************** Mme [L] [I], veuve en premières noces de M. [M] [D] [C] et veuve en secondes noces de M.
Chambre Civile
6538b3e87ffc2c8318ee008e
23 octobre 2023
Sur l'indemnisation Le père de [U] [H] est décédé le [Date décès 1]/2015 alors que son fils était âgé de cinq ans.
6253c878bd3db21cbdd855d6
10 janvier 2001
JUGEMENT DU 10 Janvier 2001 n° 2 / 2001 RG 1064/99 Mme Béatrice X... veuve Y... Z.../ Me LESTRILLE, Cts Y...
3e Chambre B
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29 mars 2012
La SCI MAGALI prétend, sans le démontrer, que les réserves ont été levées, alors que les acquéreurs justifient respectivement des éléments suivants : -[M] [B] veuve [I] prouve avoir adressé un courrier
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
économique : - la somme de 176 450, 36 euros à Madame Isabelle A... veuve Z... en son nom personnel, - la somme de 16 252, 13 euros à Alexandre Z
3e chambre civile
63b7ccc86b63637c907b7a76
5 janvier 2023
[Y], sans que Mme veuve [Y] n'ait mentionné au notaire l'existence de ces mouvements ni la récompense afférente au profit de la communauté. Alors que M.
6253cb31bd3db21cbdd8d0e8
5 mai 2009
---------------- 05 Mai 2009 ---------------- Fatima X... veuve Y... Z...
4e chambre civile
6a226115cdc6046d4738fd70
4 juin 2026
[Z] étant décédé, le bail a été transmis à son épouse, Mme [N] [U], veuve [Z].
Chambre 1-7
631ad8ab39cffb4f136742dd
8 septembre 2022
[B] [A] a contracté un pacte civil de solidarité (PACS) avec Mme [V] [Y] veuve [N]. M.
é forméec/Madame C
6253c83ebd3db21cbdd84b23
25 mars 1999
Madame veuve Z... C... et Monsieur Patrice Z..., ès-qualités d'ayants droit de Monsieur Y...
6253cd6bbd3db21cbdd934a8
5 septembre 2016
Y...: 161. 951, 12 €, > à Sarahbie Y...légalement représentée par Sakeena veuve Y...: 8. 673, 40 €, > à Safirah Y...légalement représentée par Sakeena veuve Y...: 12. 254, 40 €, > à Reyyan Y...légalement
Pôle 5 - Chambre 6
616337ef06e11dac7d76d126
20 octobre 2011
d'inscription au répertoire général : 10/06409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09533 APPELANTE Madame [U] [L] [M] veuve
Chambre des Baux Ruraux
60337fd1c7d44b3384c4b00f
1 juin 2017
avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [I] [N] [L] [Q] [D] veuve
6253cd03bd3db21cbdd9203e
19 février 2015
VEUVE Y...
6253c9e3bd3db21cbdd897a2
24 octobre 2007
Sur les indemnités allouées aux Consorts Y... par le Tribunal, la Sté Technopro estime qu'elles sont suffisantes et doivent être confirmées en appel.
Chambre 4-8
6312eee42e6a8e4f13ca610d
22 juillet 2022
Mme [X] [L] veuve [Y], et ses enfants Mmes [F] et [Z] [Y] et M.
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