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7 479 résultats pour « allocation veuvage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba4909e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

CONDAMNE la SAS Rotofrance Impression à payer à Mme [F] [H] veuve [E], MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e2

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

C... qui était alors hospitalisée, et qu'elle a pu réaliser grâce à la procuration dont elle bénéficiait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e75

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Elle souligne qu'Ida A... veuve K... a, également, manifesté envers son fils Laurent indifférence et mépris alors qu'elle réservait à ses autres petits enfants un accueil chaleureux et harcelé sa fille

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a77dae8121050008662bd4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ils dénoncent ainsi les agissements de [X] [Z] ayant engagé diverses dépenses en usant des moyens de paiement attachés au compte bancaire de [I] [H] veuve [A] alors que celle-ci, hospitalisée, était hors

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163aeb38d16be2ca5050b6a

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

. ******************** Mme [L] [I], veuve en premières noces de M. [M] [D] [C] et veuve en secondes noces de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6538b3e87ffc2c8318ee008e

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Sur l'indemnisation Le père de [U] [H] est décédé le [Date décès 1]/2015 alors que son fils était âgé de cinq ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855d6

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

JUGEMENT DU 10 Janvier 2001 n° 2 / 2001 RG 1064/99 Mme Béatrice X... veuve Y... Z.../ Me LESTRILLE, Cts Y...

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629bc7eaaf44d62f53e9e0

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

La SCI MAGALI prétend, sans le démontrer, que les réserves ont été levées, alors que les acquéreurs justifient respectivement des éléments suivants : -[M] [B] veuve [I] prouve avoir adressé un courrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c0

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

économique : - la somme de 176 450, 36 euros à Madame Isabelle A... veuve Z... en son nom personnel, - la somme de 16 252, 13 euros à Alexandre Z

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccc86b63637c907b7a76

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Y], sans que Mme veuve [Y] n'ait mentionné au notaire l'existence de ces mouvements ni la récompense afférente au profit de la communauté. Alors que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e8

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

---------------- 05 Mai 2009 ---------------- Fatima X... veuve Y... Z...

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226115cdc6046d4738fd70

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] étant décédé, le bail a été transmis à son épouse, Mme [N] [U], veuve [Z].

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad8ab39cffb4f136742dd

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[B] [A] a contracté un pacte civil de solidarité (PACS) avec Mme [V] [Y] veuve [N]. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é forméec/Madame C

6253c83ebd3db21cbdd84b23

Appel

25 mars 1999

25 mars 1999

Madame veuve Z... C... et Monsieur Patrice Z..., ès-qualités d'ayants droit de Monsieur Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934a8

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Y...: 161. 951, 12 €, > à Sarahbie Y...légalement représentée par Sakeena veuve Y...: 8. 673, 40 €, > à Safirah Y...légalement représentée par Sakeena veuve Y...: 12. 254, 40 €, > à Reyyan Y...légalement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616337ef06e11dac7d76d126

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

d'inscription au répertoire général : 10/06409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09533 APPELANTE Madame [U] [L] [M] veuve

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CA

Chambre des Baux Ruraux

60337fd1c7d44b3384c4b00f

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [I] [N] [L] [Q] [D] veuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203e

Appel

19 février 2015

19 février 2015

VEUVE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a2

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Sur les indemnités allouées aux Consorts Y... par le Tribunal, la Sté Technopro estime qu'elles sont suffisantes et doivent être confirmées en appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eee42e6a8e4f13ca610d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mme [X] [L] veuve [Y], et ses enfants Mmes [F] et [Z] [Y] et M.

Source officielle

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