[A] [F] [W] [J], ès-qualités d'héritiers de [T] [J], à payer à Mme [Y] : - 27 504, 99 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 2 750,49 euros au titre des congés payés afférents, -

La société PLAN ORNEMENTAL a fait appel de la décision.

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; Déboute Madame [S] [E] de sa demande d'indemnité de procédure à hauteur d'appel ; Condamne Madame [S] [E

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; Déboute Monsieur [C] [D] de sa demande d'indemnité de procédure à hauteur d'appel ; Condamne Monsieur [C

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; Déboute Monsieur [Z] [W] de sa demande d'indemnité de procédure à hauteur d'appel ; Condamne Monsieur [Z

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; Déboute Madame [X] [I] de sa demande d'indemnité de procédure à hauteur d'appel ; Condamne Madame [X] [I

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; Déboute Monsieur [D] [Y] de sa demande d'indemnité de procédure à hauteur d'appel ; Condamne Monsieur [D

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; Déboute Monsieur [N] [R] de sa demande d'indemnité de procédure à hauteur d'appel ; Condamne Monsieur [N

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; Déboute Monsieur [V] [F] de sa demande d'indemnité de procédure à hauteur d'appel ; Condamne Monsieur

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; Déboute Monsieur [B] [W] de sa demande d'indemnité de procédure à hauteur d'appel ; Condamne Monsieur [B

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; Déboute Monsieur [C] [R] de sa demande d'indemnité de procédure à hauteur d'appel ; Condamne Monsieur [C

d'appel du 10 octobre 2023 APPELANTE : S.C.I.

visant la somme de 1 730,97 euros réclamée au titre de la période du 19 novembre 2016 au 6 janvier 2017 ; - jugé que les périodes de travail médicalement non justifiées et prises en compte par la

La période de mise à pied à titre conservatoire vous sera rémunérée intégralement .'». L'entreprise employait, au jour de la rupture, plus de dix salariés (2 155).

[T] [F] à payer à la SAS Studio Concept la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles exposés en appel.

au titre du complément de salaire du mois de novembre 2005, - 965 euros au titre de la prime de panier, - 8.137 euros au titre des frais de déplacement, - 1.744,85 euros au titre de rappel de salaire

Y... et Mme X... à lui payer la somme de 5 000 € au titre des frais irrépétibles en cause d'appel, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Florence MONTERET- AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P184 INTIMES Madame [A] [N] agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritière de

ALLIANZ à payer à monsieur [K] [B] la somme de 3 000 € au titre de ses frais irrépétibles d'appel.

L'agence régionale de santé Occitanie relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.