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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00044_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : le motif d’annulation de la décision retenu par le tribunal pour annuler la décision du 1er avril 2022 est fondé ; la non attribution du complément indemnitaire annuel constitue donc
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01887_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
annuelle ; la disponibilité et l'assiduité de l'agent ; son expérience professionnelle appréciée par rapport à son ancienneté, son niveau de qualification, ses efforts de formation ; les responsabilités
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02620_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
annuelle ; la disponibilité et l'assiduité de l'agent ; son expérience professionnelle appréciée par rapport à son ancienneté, son niveau de qualification, ses efforts de formation ; les responsabilités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00155_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En ce qui concerne les moyens tirés de ce que les mérites professionnels de l'appelant ont été irrégulièrement appréciés D la rectrice et de l'erreur manifeste d'appréciation : 18.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02338_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Ngamakita, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00877_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Tricaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02639_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) NG Presse a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 mai 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01405_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il soutient que : S'agissant du bien-fondé du jugement : - le premier juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce en estimant que les décisions sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00489_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le maire de Laroque (Hérault) lui a notifié un complément indemnitaire annuel nul au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02425_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de la part résultat de sa prime de fonctions et de résultats dans son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise entre 2017 et 2020 et de la sous-évaluation de son complément indemnitaire annuel
Source officielleRETENTIONS
695f7f37cdc6046d479b5fc3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.»
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02747_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01477_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C... ont alors saisi le tribunal administratif de Bastia d’une demande tendant à l’annulation de cette décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01083_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B, représenté par Me Tihal, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté du 27 septembre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03131_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02329_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toute mesure propre à mettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
- de même, son offre ne pouvait être regardée, sur le plan technique, comme inférieure à celle de sa concurrente qu’au prix d’une erreur manifeste d’appréciation ; - ces vices justifient l’annulation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00970_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4. Par l'arrêté du 2 décembre 2020, les ministres ont déterminé le coût annuel des revalorisations en cause à compter du 1er septembre 2018.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 mars 2018 du président du
Source officiellePage 22 sur 5735