RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18

EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 19/00197 ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANTE : E.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD,conseillère GREFFIER Madame Elise BEZIER lors des débats et lors du prononcé DÉBATS A l'audience publique du 16 décembre 2025 ARRÊT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 Mars 2012 ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02693.

D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02570 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMPE Décision déférée à la cour :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 JUIN 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/26693 -

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 10 MARS 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2021 et le 10 février 2022, la SAS SCGP Conseil et Gestion, représentée par Me Blanquart, demande à la cour : 1°) d'annuler

Le 25 juin 2012, le conseil de la Société Voltaïca Services a informé Me [I] du dépôt de l'inscription d'hypothèque provisoire auprès du bureau de la conservation des hypothèques.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Octobre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11480 Décision

, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré

de cinq candidats, telle que proposée le 15 juillet 2019, et non sur la mise à disposition d'une liste de cinq noms pouvant être modifiée au gré des parties avant que celles-ci ne classent les noms qui

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2015 (n°19-1, 5 pages)

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12202

[M] [T] [Y] [C], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - en salle d'audience, du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; EXPOSÉ DES FAITS

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 Décembre 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02746.

[H] est forclos en sa demande car la date à prendre en considération est la date de saisine du conseil de prud'hommes matérialisée par la réception de la requête le 24 novembre 2022, et non la date d'envoi