de l'article 1343-2 du code civil ; - condamner M.

[J] [S] au serment décisoire conformément aux dispositions de l'article 1357 2° ancien du code civil, et 1358 anciens et suivants du même code, A défaut, - faire application des dispositions nouvelles

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur ce Comme l'a exactement rappelé le premier juge, en vertu des dispositions de l'article 1302-2 du code civil, il revient à celui qui demande remboursement à autrui d'une dette de ce dernier acquittée

[F] une somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

En l'espèce, s'agissant d'une résolution pour vice caché d'une vente conclue le 24 avril 2019, il s'en déduit que les dispositions des articles 1352 et suivants du code civil, issus de l'ordonnance n°2016

prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

[E] [U] sur le fondement de l'article 1351, devenu 1355, du code civil et du principe de concentration des moyens ; En tous cas, Débouter Mme [T] [U], M. [G] [U], Mme [B] [U], M.

[F] souhaite voir, au visa des articles 1240 et 1353 du code civil : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il le condamne à payer à Mme [T] [K] et M.

En ses dernières conclusions du 3 janvier 2023, elle demande à la cour de :   Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1, 1231-2, 1224 à 1228, 1302-1, 1343-5, 1346-2 et 1352-7 du code civil, Vu l'article

Par acte d'huissier en date du 13 avril 2022, la SAS Iso'Com a fait assigner la SAS Larivière devant le tribunal de commerce de Troyes, sur le fondement des articles 1302, 1302-1 et 1353 du code civil,

Dans ces conditions, le comptable public du centre des finances publiques de La Suze-sur-Sarthe a pu légalement se conformer aux seules dispositions de l'article 1342-4 du code civil citées au point 7

1103 et 1231-1 du Code civil, les articles 2288 et suivants du Code civil et l'article 700 du Code de procédure civile : l'infirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, et statuant

455 du code de procédure civile, la société Garnica Samazan demande à la cour de : vu l'article 1342-3 du code civil, l'article 542 du code de procédure civile, les jurisprudences citées, infirmer

En vertu des dispositions conjuguées des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, il appartient au syndicat des copropriétaires de prouver que le copropriétaire est redevable de la

La preuve de la faute grave incombe à l'employeur, conformément aux dispositions des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.

[W] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [N] demandent à la cour, sur le fondement des articles 544 et 545, 1353, 2224 et 2227, 2272 et 2261 du code civil, l'article 807 du code de procédure civile, les articles