Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6163f88752184c47dc90bad8
18 février 2009
18 février 2009
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY, Président,
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e71
9 mars 2021
9 mars 2021
Ce moyen d'irrecevabilité sera en conséquence rejeté et la cour examinera la recevabilité du moyen soulevé au regard des dispositions de l'article 1466 du code de procédure civile.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58214ad0d5ee7d7e5a54
15 octobre 2024
15 octobre 2024
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394317adbd75c05d41ff2d6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
R. 1461-1 du code du travail, qui dispose en son alinéa premier que le délai d'appel est d'un mois ; Vu la notification du jugement à la Selarl Evolution par courrier recommandé avec accusé de réception
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef67
7 novembre 2011
7 novembre 2011
à sa condamnation à lui verser 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedbdc5b777c90992f2d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
700 du code de procédure civile'.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e70
9 mars 2021
9 mars 2021
Ce moyen d'irrecevabilité sera en conséquence rejeté et la cour examinera la recevabilité du moyen soulevé au regard des dispositions de l'article 1466 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e352183146e04f531eb61
13 avril 2023
13 avril 2023
805 du code de procédure civile).
Source officielleChambre 1-1
627b551076c5d9057df7ff83
10 mai 2022
10 mai 2022
de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officielleCour d'Appel
éesc/Mme Y
6253ccb7bd3db21cbdd910c4
11 février 2014
11 février 2014
au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf8
9 mai 2011
9 mai 2011
,... les actions en réparation d'un dommage corporel ou moral... » - conformément aux dispositions de l'article 1469 alinéa 3 du code civil, il sollicite que cette récompense soit fixée au jour de la liquidation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01150_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Aux termes de l'article 1467 A du même code : " Sous réserve des II, III, IV et VI de l'article 1478, la période de référence retenue pour déterminer les bases de cotisation foncière des entreprises est
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbc
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Compte tenu des éléments de la cause, il n' y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre B
69f43d0dcdc6046d472de92c
30 avril 2026
30 avril 2026
Et y ajoutant : - rejeter la demande formée par Mme [F] sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e490
5 juillet 2011
5 juillet 2011
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033f9b78025adaa09dfcf64
22 février 2017
22 février 2017
de l'article 1469 du code civil, soit la valeur du quart du prix de vente de la maison de [Localité 10], - dit que M.
Source officielle4ème Chambre
63c8eedadc5b777c90992f27
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe selon les dispositions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68660f8fbbe0ac41ca81b235
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielle6e Chambre D
6033fada60ab40ab28d6a7e7
22 février 2017
22 février 2017
En cause d'appel monsieur [Z] [E], appelant demande au visa des articles 815 et suivants, 1469, 1477 et 1291 du code civil, 1360 du code de procédure civile, dans ses dernières écritures en date du 4 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269b
8 septembre 2015
8 septembre 2015
l'article 450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 22 sur 130