Le Corre demande à la cour de : Vu les articles 467 et suivants du code civil et 117 et 118 du code de procédure civile, subsidiairement vu les articles 1269 et suivants nouveaux du code civil, Vu

D... demande à la cour, au visa des articles 114, 654, 659, 693 et 694 du code de procédure civile, de : A titre principal : -confirmer le jugement rendu par le juge de 1'exécution près le tribunal judiciaire

MOTIFS 1/ Sur la nullité: Aux termes des artciles 651 et suivants du code de procédure civile, les actes sont signifiés à personne.

658 du code de procédure civile, En conséquence, - prononcer l'irrecevabilité des conclusions d'appelant pour non-respect des dispositions de l'article 911 du code de procédure civile, - condamner

Selon l'article 654 du code de procédure civile, la signification des actes d'huissier doit être faite à personne.

En application des articles 654, 656 et 659 du code de procédure civile, la signification de l'acte doit être faite à personne'; en cas d'impossibilité de remise à personne, dont les circonstances doivent

contrairement à ce que l'appelant allègue, il a nécessairement reçu l'avis de passage qui lui a été délivré à l'adresse du local donné à bail soit le [Adresse 2], étage 6, porte 84, dans les conditions des articles

Les articles 655, 656 et 658 du code de procédure civile trouvent donc application.

656 du code de procédure civile ou l'avis de passage, ni les modalités de remise de l'acte qui doivent y figurer selon les articles 655 à 657 du même code - l'intimée, à qui il appartient, en application

En application de l'article 654 du code de procédure civile, la signification doit être faite à personne.

En ses dernières conclusions du 3 avril 2020, [V] [M] demande à la Cour ce qui suit : réformant le jugement entrepris en première instance, vu les articles 503 et 654 du code de procédure civile,

Sur ce, Il résulte des articles 651, 654 et 655 du code de procédure civile que la notification faite par acte de commissaire de justice est une signification, que celle-ci doit être faite à personne

Régulièrement assignée par acte d'huissier délivré à étude le 26 décembre 2019 conformément aux dispositions des articles 655 et 656 du code de procédure civile, l'intimée n'a pas constitué avocat.

Régulièrement assignée à étude par acte d'huissier délivré le 15 juin 2020 conformément aux dispositions des articles 655, 656 et 685 du code de procédure civile, Mme [C] n'a pas constitué avocat.

Sur la régularité de la signification de l'avis de recouvrement : En application de l'article 654 du code de procédure civile la signification doit être faite à personne.

En droit, l'article 655 du code de procédure civile dispose que si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence

[O], l'assignation est recevable en ce qu'elle a été délivrée selon procès-verbal remis à étude dans le respect des articles 655 et 658 du code de procédure civile, de sorte que M.

Enfin, selon l'article 655 du code de procédure civile, l'huissier de justice doit relater dans l'acte les diligences qu'il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire