[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté les parties du surplus de leurs demandes - mis les dépens à la charge de M. [E]. M.

851.003 Euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du 25 janvier 2002 - la condamner à lui payer la somme de 10.000 Euros en application de l'article 700 du nouveau

X... à lui verser 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 11 Mai 2023 RG n° 22/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale

35 CCN Commerce de Gros) 10 000 € - Au titre des congés payés y afférents 1 000 € - A titre d'indemnité pour licenciement irrégulier 5 000 € - Au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Maître Y..., Administrateur judiciaire de la SA C.I.2.L ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me

Sur les demandes accessoires Succombant en ses demandes, l'Ogec sera condamné aux dépens d'appel et débouté de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 au profit des appelants outre les dépens dont distraction au profit de la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués, dans les termes de l'article 699 du nouveau code de procédure civile, Messieurs

La Fondation réclame le paiement de la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CENTRE AVEYRONNAIS D'ISOLATION et condamné cette dernière à payer aux époux X... la somme de 600 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure civile.

légal à compter de la date de la requête aux fins d'injonction de payer ainsi que celle de 762.25 ä sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure civile. * * * Jean-Louis

700 du Nouveau Code de Procédure civile. * * * La société UCB ENTREPRISES qui rappelle que sa contestation est fondée sur l'article L 631-32 du Nouveau Code de commerce reconnaît à la lecture de pièces

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Ils supporteront les dépens de première instance et d'appel et il est équitable de les condamner à verser aux époux X... la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

[K] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile, - débouté le comité social et économique de l'établissement Altran d'Ile-de-France de sa demande présentée en application de l'article 700 du code de procédure civile

DU 29 Avril 2003 ------------------------- C.C/M.F.B Gilbert X... X.../ René X...

[W] à lui payer une somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [W] aux dépens.