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[O] a conclu au rejet de la demande et à la condamnation de la société AMEVA à lui payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre sociale

5fdab9e0260cd34b31709a96

Appel

29 mai 2019

demandeurs le paiement des frais irrépétibles de la procédure d'appel et en conséquence, condamner la Sté DISTRIBUTION CASINO France à verser à chacun des époux [H] une indemnité complémentaire au titre de l'article

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b7289

Appel

17 novembre 2017

[Z] à payer à la société UHR LIMITED la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance ; - y ajoutant, - condamner M.

Source officielle

Chambre 4-1

66235ac1aec0e60008fe9811

Appel

19 avril 2024

- Indemnité conventionnelle de licenciement : 2.622,50 euros ; - Intérêts de droit à compter de la décision ; - Capitalisation des intérêts ; - Exécution provisoire du jugement à intervenir ; - Article

Source officielle

Chambre 4-1

66235ac1aec0e60008fe9813

Appel

19 avril 2024

manquement de l'employeur à son obligation de sécurité : 10.000 euros ; - Intérêts de droit à compter de la décision ; - Capitalisation des intérêts ; - Exécution provisoire du jugement à intervenir ; - Article

Source officielle

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78383

Appel

18 mars 2016

intérêts de droit à compter de la demande en justice, avec capitalisation, - condamner la partie appelante au paiement de la somme de 2 500 € à titre d'indemnité sur le fondement dispositions de l'Article

Source officielle

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecdb

Appel

25 octobre 2023

[W] la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C, - Condamner la Société Lafarge France aux entiers dépens et accorder à Maitre DONTOT, avocat, le droit de recouvrement direct prévu pat

Source officielle

Chambre 4-4

62c7c947cb8dca058e3e7818

Appel

7 juillet 2022

Dommages et Intérêts pour déloyauté dans l'exécution du contrat de travail ' 4.339,58 Eau titre des heures supplémentaires et ' 433,96 € au titre des congés payés afférents ' 1.200 € au titre de l'article

Source officielle

Chambre 2-4

627ca6794781dc057dee78f4

Appel

11 mai 2022

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNÉ [L] [O] à verser à [V] [O] épouse [B] la somme de 2.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, REJETÉ la demande formée par

Source officielle

Chambre 4-2

634a4f2aacdcd6adff75a927

Appel

14 octobre 2022

Par conséquent, DÉBOUTER Monsieur [O] de l'ensemble de ses demandes EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER Monsieur [O] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a56d

Appel

23 avril 2024

700 du code de procédure civile, - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Alès en date du 16 février 2022 ayant fait droit aux demandes d'heures supplémentaires et à l'article 700

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Pôle 5 - Chambre 3

6162f3c724fee0dd3d006102

Appel

30 mai 2012

-Condamner La Gauloise et les consorts [F] [B] [C] et tous succombants en 5.000 € en application de l'article 700, ainsi qu'en tous les dépens d'appel, conformément aux dispositions de l'article 699 du

Source officielle

5ème chambre sociale PH

677e163ddbb9bd42de09fbfa

Appel

7 janvier 2025

700 du C.P.C. et ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L3253-6 et suivants du code du travail que dans les limites et conditions posées par les articles L3253-19 et suivants du

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Chambre 4-4

63c104f0bf9fd47c90a134f4

Appel

12 janvier 2023

capitalisé à compter de la demande en justice CONDAMNER la société Segula Engineering venant aux droits de la société Segula Aerospace & Defence au paiement de la somme de 5.000,00€ sur le fondement de l'article

Source officielle

Chambre 4-4

65aa1fa2a34ad10008581729

Appel

18 janvier 2024

-CONDAMNER la société HOTEL DU [4], au paiement de la somme de 5.000,00€ sur le fondement de l'article 700 du C.P.C et aux entiers dépens.

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Chambre 4-4

653b553e08c361831812f545

Appel

26 octobre 2023

le surplus, -DEBOUTER Madame [P] [V]-[H] de l'intégralité de ses demandes, droits, fins et prétentions -CONDAMNER Madame [P] [V]-[H], au paiement de la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article

Source officielle

2ème chambre

5fdcad38a5f0e012680e0605

Appel

7 novembre 2018

consécutivement au calcul lié à l'arrêté, à la somme de 1 463 112 € et condamner ENEDIS sur la base de ce montant, - Condamner en outre ERDF devenue ENEDIS au paiement de la somme de 10 000 € au titre de l'article

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Chambre Sociale

64cc95420fec5dd96933f9df

Appel

3 août 2023

titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 605,40 € au titre des congés payés y afférents et de 4 875 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, outre la somme de 1 000 € en application de l'article

Source officielle

Chambre 1-4

6789fc4d11ec33b4fa0f17fe

Appel

16 janvier 2025

700 du Code de procédure civile, CONDAMNE la SAS MAISON D'AZUR à verser à la SAS PRIMA une somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE la SAS MAISON

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