par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Olivier GUIRAUD, conseiller, et , Marie POINSIGNON, greffière placée et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code

du 21 décembre 2018 et de 1.942 euros au titre des loyers impayés outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Christophe GUICHON, greffier et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure civile. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits

du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022 - 203 N° RG 22/05150 - N° Portalis

[V] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les éventuels dépens. Au soutien de ses prétentions, M.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Sylvie BOGE, conseillère, et Marie POINSIGNON, greffière placée et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de

conseiller, et Marie POINSIGNON, greffière placée et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure civile. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet

l'article L 3211-12-III du code de la santé publique.

Sandrine FEVRIER, conseiller, et Johanna CAZAUTET, greffière des services judiciaires et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure civile. ***

L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Marion CIVALE greffière et mise en délibéré au 28 juillet 2023.

Que toutefois, il y a lieu de laisser les frais et dépens engagés à la charge de l'appelante conformément à l'article 399 du Code de procédure civile.

, et Christophe GUICHON, greffier et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure civile. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux

à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le treize Octobre deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier,

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 N° 2024 - 180 N° RG 24/04283 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLIF

, 00 € - indemnité conventionnelle de licenciement 9 903, 42 € - article 700 du nouveau code de procédure civile 800, 00 € 3o) débouté Philippe X... de ses demandes en matière de réduction du temps de