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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
65af6a4db6c6260008b5319e
19 janvier 2024
LATAPIE MN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat
Pôle 4 - Chambre 2
5fda559540554a9daa861a27
24 juillet 2019
Par actes des 7 et 11 août 2014, M. et Mme L... et le syndicat des copropriétaires du [...] , ci après le syndicat des copropriétaires ou le syndicat, représenté par son syndic bénévole, M.
1ère chambre civile A
671b35742edfb0b58c05ec6f
24 octobre 2024
, avocat au barreau d'AIN INTIMEES : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES ALLEES DE L'EUROPE représenté par son syndic en exercice, la société SAS CITYA BARIOZ IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité
Pôle 1 - Chambre 10
6711fae37603bf88a18849dd
17 octobre 2024
Mme [C] en déduit que les demandes tendant à obtenir la vente forcée pour la même créance présentées par la banque dans la présente instance se heurtent à l'autorité de la chose jugée attachée à cette
Pôle 5 - Chambre 8
6163c2c41a5f0a71dc3c91ed
25 mai 2010
[RH] que l'état des créances a été publié au Bodacc le 13 avril 2003, lui confirmant le montant définitif du passif en l'absence de toute réclamation ; que la publicité légale produisant effet erga omnes
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a1b
4 juillet 2022
Le premier juge n'avait pas à se prononcer sur l'acquisition de la prescription relative à une partie des sommes réclamées.
3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd2
6 novembre 2014
RAYNE SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 14] Représenté par son syndic en exercice, la Société ARIANE IMMOBILIER, dont le siège social est sis
Pôle 5 - Chambre 9
6162887ddafa129e399519c3
4 avril 2013
La société MD INVEST a formé appel le 05 avril 2011 et demande la confirmation du jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 10 février 2011 en ce qu'il a ordonné la compensation des créances mais l'infirmation
Cour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab1
7 février 2017
des Administrateurs de Biens, Syndics de Copropriété de Paris et d'Ile de France, avec faculté de se substituer toute personne de son choix, membre du Conseil de ladite Chambre syndicale, à l'effet de
Chambre civile 1-6
68f1cd792f77035fb0bf7e44
16 octobre 2025
soulevée par le syndicat des copropriétaires [Adresse 10] [Adresse 8] déclaré irrecevable la demande en répétition de l'indu formée par la société Albingia à l'encontre du syndicat des copropriétaires
6347ac5229ffd2adfff4f3a8
12 octobre 2022
L'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 10] 9ème arrondissement du 8 octobre 2020 a adopté la forme coopérative et élu Mme [S] [J] en qualité de syndic.
Chambre 3 A
62721876228a02057de67406
2 mai 2022
[M] [Z] d'un quelconque trouble de jouissance : -ordonner la compensation de créance à hauteur de la plus faible.
CHAMBRE CIVILE
6347abd029ffd2adfff4f170
L'association lotoise d'initiative sociale et éducative (ci-après l'ALISE) a été désignée en tant que curateur. [Y] [R] a contesté la désignation de cette association tutélaire.
Chambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c09473
3 octobre 2024
Le 27 juin 2008, l'association syndicale libre du [Adresse 1] a été constituée entre les futurs acquéreurs de l'ensemble immobilier pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux.
2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c12a8cf5e2e9b21d33
4 août 2022
PETIT GOAVE Syndic. de copro. SDC DE LA RESIDENCE COLBERT [Adresse 16] VE REPRÉSENTÉ PAR SYNDIC LA SASU FONCIA TOURNY S.A.R.L. NADAU ARCHITECTURE S.A.R.L. FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES S.A.S.U.
Pôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7d5
14 avril 2016
BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 INTIME Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 1] 1956, de nationalité française, agent général d'assurances demeurant [Adresse
6253cc34bd3db21cbdd8f767
22 mai 2012
Monsieur Jean X... ... 69009 LYON représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Philippe GONNET (avocat au barreau de LYON) SCP RIBEYRE DAVID & Associés
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
La copropriété était gérée par un syndic tiers.
4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff16
16 janvier 2025
ALBERT ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Maître [P] [G] de la SELARL [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ATELIER F.L.
Chambre 1-2
6364ba8fe405357f749ea69a
27 octobre 2022
demande formée de ce chef.
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