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645 résultats pour « association du syndic aux réclamations formées par des créanciers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

65af6a4db6c6260008b5319e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LATAPIE MN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda559540554a9daa861a27

Appel

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Par actes des 7 et 11 août 2014, M. et Mme L... et le syndicat des copropriétaires du [...] , ci après le syndicat des copropriétaires ou le syndicat, représenté par son syndic bénévole, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

671b35742edfb0b58c05ec6f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, avocat au barreau d'AIN INTIMEES : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES ALLEES DE L'EUROPE représenté par son syndic en exercice, la société SAS CITYA BARIOZ IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae37603bf88a18849dd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [C] en déduit que les demandes tendant à obtenir la vente forcée pour la même créance présentées par la banque dans la présente instance se heurtent à l'autorité de la chose jugée attachée à cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163c2c41a5f0a71dc3c91ed

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

[RH] que l'état des créances a été publié au Bodacc le 13 avril 2003, lui confirmant le montant définitif du passif en l'absence de toute réclamation ; que la publicité légale produisant effet erga omnes

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a1b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le premier juge n'avait pas à se prononcer sur l'acquisition de la prescription relative à une partie des sommes réclamées.

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CA

3e Chambre B

615e0dd5c25a97f0381f4fd2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

RAYNE SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 14] Représenté par son syndic en exercice, la Société ARIANE IMMOBILIER, dont le siège social est sis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162887ddafa129e399519c3

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

La société MD INVEST a formé appel le 05 avril 2011 et demande la confirmation du jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 10 février 2011 en ce qu'il a ordonné la compensation des créances mais l'infirmation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab1

Appel

7 février 2017

7 février 2017

des Administrateurs de Biens, Syndics de Copropriété de Paris et d'Ile de France, avec faculté de se substituer toute personne de son choix, membre du Conseil de ladite Chambre syndicale, à l'effet de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd792f77035fb0bf7e44

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

soulevée par le syndicat des copropriétaires [Adresse 10] [Adresse 8] déclaré irrecevable la demande en répétition de l'indu formée par la société Albingia à l'encontre du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5229ffd2adfff4f3a8

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 10] 9ème arrondissement du 8 octobre 2020 a adopté la forme coopérative et élu Mme [S] [J] en qualité de syndic.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62721876228a02057de67406

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

[M] [Z] d'un quelconque trouble de jouissance : -ordonner la compensation de créance à hauteur de la plus faible.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd029ffd2adfff4f170

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L'association lotoise d'initiative sociale et éducative (ci-après l'ALISE) a été désignée en tant que curateur. [Y] [R] a contesté la désignation de cette association tutélaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66ff8584a4ff9ec259c09473

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 27 juin 2008, l'association syndicale libre du [Adresse 1] a été constituée entre les futurs acquéreurs de l'ensemble immobilier pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c12a8cf5e2e9b21d33

Appel

4 août 2022

4 août 2022

PETIT GOAVE Syndic. de copro. SDC DE LA RESIDENCE COLBERT [Adresse 16] VE REPRÉSENTÉ PAR SYNDIC LA SASU FONCIA TOURNY S.A.R.L. NADAU ARCHITECTURE S.A.R.L. FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES S.A.S.U.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

603580325c2a67a582a3c7d5

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 INTIME Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 1] 1956, de nationalité française, agent général d'assurances demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f767

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Monsieur Jean X... ... 69009 LYON représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Philippe GONNET (avocat au barreau de LYON) SCP RIBEYRE DAVID & Associés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

La copropriété était gérée par un syndic tiers.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff16

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ALBERT ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Maître [P] [G] de la SELARL [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ATELIER F.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba8fe405357f749ea69a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

demande formée de ce chef.

Source officielle

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