CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 971 résultats pour « association pour la promotion des handicapés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

653a06f2d0451e8318d0ebef

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elles font valoir que même si l'association Kiwanis était l'organisatrice de la manifestation, elle n'en retirait aucun bénéfice, s'agissant d'une collecte de fonds au profit d'enfants handicapés, de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60366f10ee908e0ffeaa5a08

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Le 26 août 2008, une reconnaissance de travailleur handicapé du 5 mai 2008 au 31 mai 2013 a été accordée à [N] [W].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162d675a2a5768a176c5588

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

SA GENERALI ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Capucine POTIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e66cdc6046d4709aa79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 1er septembre 2020, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a reconnu M. [M] travailleur handicapé sur la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06332_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

qu'elle perçoit, mais seulement celui de la prestation de compensation du handicap perçue jusqu'au 29 février 2024 ; - elle est fondée à demander le versement d'un capital de 9 071 534,40 euros au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d9

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca43129066fd7c90fc27d1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

R.'1454-28 du code du travail), * débouté l'association Établissement [4] de ses demandes et prétentions, * condamné l'association Établissement [4] aux dépens de l'instance, - l'infirmant pour le surplus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c1c134defd4c4b3b4566

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

L'Association HABITAT ET SOINS anciennement dénommée Association SOS HABITAT ET SOINS demande à la cour, à titre principal, de confirmer le jugement déféré du chef des demandes dont [J] [L] et la CFDT

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04576_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 mars 2021 et le 3 mai 2021, le département de l'Hérault, représenté par la société d'avocats CGCB et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

660e43180740db0008fa9559

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 08 avril 2014 l'association SMSH a demandé à Mme [R] de justifier de son inscription auprès de l'ordre des pédicures-podologues.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973ab45cdc6046d4771ae3d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[I] [U] fait valoir que la responsabilité de l'association sportive est engagée en raison d'une faute civile caractérisée par une violation des règles du sport.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

626cd340bd20aa057d9f3889

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le Conseil Constitutionnel a rappelé que l'isolement doit être une pratique de dernier recours qui doit être adaptée, nécessaire et proportionnée. M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fd0bbd03a05db965115

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[N], né le 22 avril 1954, a été embauché par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Somme (l'association ou l'employeur) par contrat à durée indéterminée à compter du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86111cdc6046d4719945a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

D'autre part, les autres motifs (promotions et opérations promotionnelles) sont des opérations effectuées de manière constante et pour lesquelles il est difficile d'imaginer un réel impact en matière de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c52978a2c4236379079825

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle rappelle qu'elle a été consolidée au 7 juin 2013, avec un taux d'IPP de 8 % puis reconnue comme travailleur handicapé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be17780de3a214879df8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] a ensuite travaillé pour l'association [Adresse 3] « Habiter Bacalan», en qualité d'opérateur de proximité qualifié du 1er août 2011 au 30 juin 2014.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

651fa599c601f0831899185a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'association Freha (France Euro-Habitat) a acquis, le 19 décembre 2008, ces deux appartements.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0dfac25a97f0381f50ff

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

TROYES APPELANT **************** Société BOUYGUES BÂTIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-Laure DENIZE, substitué par Me Mathilde BOURGES, de l'Association

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd56b63637c907b7aca

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'une heure par jours les 15 premiers mois de l'enfant ; - rejeter les demandes indemnitaires relatives aux pertes de gains professionnels futurs ; Subsidiairement, réduire à de plus justes proportions

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

, de la prestation de compensation du handicap et de l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle

Page 22 sur 99

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.