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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
653a06f2d0451e8318d0ebef
24 octobre 2023
Elles font valoir que même si l'association Kiwanis était l'organisatrice de la manifestation, elle n'en retirait aucun bénéfice, s'agissant d'une collecte de fonds au profit d'enfants handicapés, de
CHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa5a08
23 octobre 2015
Le 26 août 2008, une reconnaissance de travailleur handicapé du 5 mai 2008 au 31 mai 2013 a été accordée à [N] [W].
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d675a2a5768a176c5588
3 mai 2012
SA GENERALI ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Capucine POTIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES
Chambre Prud'homale
6a210e66cdc6046d4709aa79
28 mai 2026
Le 1er septembre 2020, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a reconnu M. [M] travailleur handicapé sur la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2025.
7ème chambre
DCA_21PA06332_20230412
12 avril 2023
qu'elle perçoit, mais seulement celui de la prestation de compensation du handicap perçue jusqu'au 29 février 2024 ; - elle est fondée à demander le versement d'un capital de 9 071 534,40 euros au
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d9
11 avril 2008
de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap
Chambre sociale
63ca43129066fd7c90fc27d1
19 janvier 2023
R.'1454-28 du code du travail), * débouté l'association Établissement [4] de ses demandes et prétentions, * condamné l'association Établissement [4] aux dépens de l'instance, - l'infirmant pour le surplus
Pôle 6 - Chambre 8
6162c1c134defd4c4b3b4566
29 novembre 2012
L'Association HABITAT ET SOINS anciennement dénommée Association SOS HABITAT ET SOINS demande à la cour, à titre principal, de confirmer le jugement déféré du chef des demandes dont [J] [L] et la CFDT
1ère chambre
DCA_20TL04576_20221229
29 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 mars 2021 et le 3 mai 2021, le département de l'Hérault, représenté par la société d'avocats CGCB et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Pôle 6 - Chambre 6
660e43180740db0008fa9559
3 avril 2024
Le 08 avril 2014 l'association SMSH a demandé à Mme [R] de justifier de son inscription auprès de l'ordre des pédicures-podologues.
Chambre 1-6
6973ab45cdc6046d4771ae3d
22 janvier 2026
[I] [U] fait valoir que la responsabilité de l'association sportive est engagée en raison d'une faute civile caractérisée par une violation des règles du sport.
Chambre Premier Président
626cd340bd20aa057d9f3889
29 avril 2022
Le Conseil Constitutionnel a rappelé que l'isolement doit être une pratique de dernier recours qui doit être adaptée, nécessaire et proportionnée. M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd0bbd03a05db965115
5 juillet 2023
[N], né le 22 avril 1954, a été embauché par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Somme (l'association ou l'employeur) par contrat à durée indéterminée à compter du
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86111cdc6046d4719945a
21 avril 2026
D'autre part, les autres motifs (promotions et opérations promotionnelles) sont des opérations effectuées de manière constante et pour lesquelles il est difficile d'imaginer un réel impact en matière de
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c52978a2c4236379079825
5 juillet 2022
Elle rappelle qu'elle a été consolidée au 7 juin 2013, avec un taux d'IPP de 8 % puis reconnue comme travailleur handicapé.
6780be17780de3a214879df8
9 janvier 2025
[N] a ensuite travaillé pour l'association [Adresse 3] « Habiter Bacalan», en qualité d'opérateur de proximité qualifié du 1er août 2011 au 30 juin 2014.
Pôle 4 - Chambre 3
651fa599c601f0831899185a
5 octobre 2023
L'association Freha (France Euro-Habitat) a acquis, le 19 décembre 2008, ces deux appartements.
5e Chambre
615e0dfac25a97f0381f50ff
23 octobre 2014
TROYES APPELANT **************** Société BOUYGUES BÂTIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-Laure DENIZE, substitué par Me Mathilde BOURGES, de l'Association
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd56b63637c907b7aca
5 janvier 2023
d'une heure par jours les 15 premiers mois de l'enfant ; - rejeter les demandes indemnitaires relatives aux pertes de gains professionnels futurs ; Subsidiairement, réduire à de plus justes proportions
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
, de la prestation de compensation du handicap et de l'allocation aux adultes handicapés.
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