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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
679484d15336e7e668efcd63
24 janvier 2025
Enfin, elle ajoute que l'employeur procédait à une surveillance excessive des salariés qui n'avaient plus d'intimité; qu'il faisait des tours avec sa voiturette afin de vérifier si les salariés ne mettaient
5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a8
26 juillet 2022
des autres salariés.
9e Chambre C
603217d95a579c4f7c6a4ee6
20 avril 2018
comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou
2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983828
10 avril 2025
En premier lieu, la salariée verse aux débats les attestations analysées ci-dessus établissant qu'elle a travaillé au sein du restaurant en qualité de serveuse du 24 mars au 14 mai 2019 ainsi que quatre
6034e3678c82df0e07e3ac32
9 septembre 2016
ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ;
Chambre pôle social
679c688c0eb488d744569cf6
28 janvier 2025
avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant Me Marie-Caroline JOUCLARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEES
Pôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffc8
16 janvier 2025
une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Ch. Sociale -Section A
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15 octobre 2024
effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Pôle 6 - Chambre 7
5fd95eeda1148a49a95c5712
13 février 2020
Sur les propos désobligeants et le ton réprobateur de la directrice à l'égard de Mme [L] : La salariée produit plusieurs attestations de salariés de l'entreprise : - de M.
1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda428e
11 octobre 2022
à son intégrité, sa dignité ou à son intimité et des traitements, interventions hospitalisation qu'elle a subies depuis l'accident jusqu'à la consolidation.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af5ab5ff6e72c9612564
Dans cette salle de formation dans la salle du bâtiment FSL se trouvaient des grenades à plâtre dans un sac-poubelle noir. Les grenades à plâtre ne sont pas en dotation au CEA.
Sociale C salle 3
6451fb5d48616ed0f8cd4fbe
14 avril 2023
de sms, que Mme [RY] a refusé d'attester en faveur de la salariée, que les attestations produites sont peu circonstanciées, que Mme [K] a attesté en faveur de Mme [EE], qu'aucune demande de rappel de
Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c854
25 septembre 2008
comparant en personne, assisté de Me Ludovic DE VILLELE, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : • La Société Anonyme OGF, dont le siège social est 31 Rue de Cambrai-75019 PARIS, agissant poursuites
15e chambre
653b5a06502b828318c4e7b0
26 octobre 2023
suffire à établir l'insuffisance imputée au salarié, compte-tenu des commentaires divergents de M.
68709e367c3ffdb9560b0797
10 juillet 2025
de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre 4 A
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7 octobre 2025
conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre Sociale
626b8187d1fb03057d9a5287
28 avril 2022
Enfin, d'une manière plus générale, s'il est fait état par les salariés ayant attesté pour Mme [B] d'épisodes de colère de M.
21e chambre
64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6
19 juillet 2023
Or, après avoir témoigné à charge contre le salarié pour le compte de l'employeur, Mme [E] a établi une deuxième attestation que le salarié licencié a produite au cours de l'instance prud'homale qu'il
CHAMBRE SOCIALE B
603211eb14c24549c23ed3f3
27 avril 2018
à sa dignité et à sa santé.
4eme Chambre Section 2
69d5e30ccdc6046d477b1d08
7 avril 2026
L'article L 3121-16 du code du travail prévoit que, dès que le temps de travail atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes consécutives.
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