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647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

679484d15336e7e668efcd63

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Enfin, elle ajoute que l'employeur procédait à une surveillance excessive des salariés qui n'avaient plus d'intimité; qu'il faisait des tours avec sa voiturette afin de vérifier si les salariés ne mettaient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2a8

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

des autres salariés.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603217d95a579c4f7c6a4ee6

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983828

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En premier lieu, la salariée verse aux débats les attestations analysées ci-dessus établissant qu'elle a travaillé au sein du restaurant en qualité de serveuse du 24 mars au 14 mai 2019 ainsi que quatre

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034e3678c82df0e07e3ac32

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ;

Source officielle
CA

Chambre pôle social

679c688c0eb488d744569cf6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant Me Marie-Caroline JOUCLARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffc8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

670f58314ad0d5ee7d7e5b20

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95eeda1148a49a95c5712

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Sur les propos désobligeants et le ton réprobateur de la directrice à l'égard de Mme [L] : La salariée produit plusieurs attestations de salariés de l'entreprise : - de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005263d497adffda428e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

à son intégrité, sa dignité ou à son intimité et des traitements, interventions hospitalisation qu'elle a subies depuis l'accident jusqu'à la consolidation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af5ab5ff6e72c9612564

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans cette salle de formation dans la salle du bâtiment FSL se trouvaient des grenades à plâtre dans un sac-poubelle noir. Les grenades à plâtre ne sont pas en dotation au CEA.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6451fb5d48616ed0f8cd4fbe

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

de sms, que Mme [RY] a refusé d'attester en faveur de la salariée, que les attestations produites sont peu circonstanciées, que Mme [K] a attesté en faveur de Mme [EE], qu'aucune demande de rappel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c854

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

comparant en personne, assisté de Me Ludovic DE VILLELE, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : • La Société Anonyme OGF, dont le siège social est 31 Rue de Cambrai-75019 PARIS, agissant poursuites

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a06502b828318c4e7b0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

suffire à établir l'insuffisance imputée au salarié, compte-tenu des commentaires divergents de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e367c3ffdb9560b0797

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f340e11beca089b88d5e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5287

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Enfin, d'une manière plus générale, s'il est fait état par les salariés ayant attesté pour Mme [B] d'épisodes de colère de M. 

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CA

21e chambre

64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Or, après avoir témoigné à charge contre le salarié pour le compte de l'employeur, Mme [E] a établi une deuxième attestation que le salarié licencié a produite au cours de l'instance prud'homale qu'il

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

603211eb14c24549c23ed3f3

Appel

27 avril 2018

27 avril 2018

à sa dignité et à sa santé.

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CA

4eme Chambre Section 2

69d5e30ccdc6046d477b1d08

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'article L 3121-16 du code du travail prévoit que, dès que le temps de travail atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes consécutives.

Source officielle

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