RENAULT dont le siège social est : 13/15 Quai Alphonse le Gallo - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée

MOTIFS DE LA DECISION Sur le bien fondé de la saisie-attribution Pour justifier du bien fondé de la saisie-attribution qu'elle a fait pratiquer le 2 février 2024 à l'encontre de la SNC ODYSSEE IMMOBILIER

Nous prenons acte de cette saisie-attribution.

La société EUROTAINER a conclu à l'irrecevabilité de la demande en raison d'une saisie attribution pratiquée le 7 juin 2007 puis d'une nouvelle saisie attribution faite le 14 juin 2007.

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE SAINT JEAN PASSABLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Chez SELARL PRC AVOCAT [Adresse 1] représentée et

social est [Adresse 7] et dont le siège Service contentieux est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée

COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III' Le FONDS COMMUN DE TITRISATION « HUGO CREANCES III», Ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée dont le siège

le 27 Octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CC/VC APPELANTE SCI MYSOMPS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Elle soutient que l'opposabilité de la clause attributive de compétence est subordonnée à la condition que la clause qui opère le renvoi aux conditions générales qui contiennent la clause attributive de

CENTAURE ( avocat au barreau de PARIS) Nous, Emilie DEBASC, conseillère à la cour d'appel de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions

ATOUT PROPRETE SERVICES APS N° Siret : 792 601 387 (RCS Nanterre) [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant :

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05618 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDBK Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2025, à 15h38, par le magistrat du siège

Il s'agit là aussi du siège social de la SARL Emergence.

CIVILE ARRÊT DU PREMIER OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : ADAPEI DE CORSE-DU-SUD prise en la personne de sa Présidente Madame [N] en exercice, domiciliée ès qualités audit siège

BBATI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

' FONCIÈRE NIÇOISE DE PROVENCE, SAS immatriculée au R.C.S. de [Localité 13] sous le n°342 480 076, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège

LE CASTEL DE SAINT PAUL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée et assistée par Me Denis ASTRUC de la SCP

5985 du 28/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 10 SEPTEMBRE 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE ET : SA INTERFIMO dont le siège

Elles constituent un titre exécutoire de nature à fonder la saisie-attribution contestée.

a été dénoncés à l'EURL SCB par acte d'huissier du 29 mars 2022, - le gérant de l'EURL SCBE a acquiescé à cette saisie-attribution le 1er avril 2022, - la saisie-attribution n'a pas permis de recouvrer