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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
616372511cf28a447224dfd4
10 mars 2011
ASSOCIES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP SCP MONIN - D AURIAC DE
Pôle 4 - Chambre 2
6034980708502484a5e392c9
9 novembre 2016
définitifs de l'exercice 2006 ont fait ressortir un solde restant dû sur l'exerecice 2006 par la SARL s'élevant à 930,56 € venant au débit du compte en début d'exercice 2007.
Pôle 1 - Chambre 8
69e3140dcdc6046d47a79f26
17 avril 2026
VALOREN, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Binhas AOUIZERATE, avocat
1ère Chambre civile
6a0ff8b2cdc6046d478a3867
21 mai 2026
Il soutient que les consorts [R] sont propriétaires indivis des lots litigieux à travers l'indivision successorale et donc débiteurs des charges de copropriété.
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d2
30 novembre 2007
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats
Chambre 1 A
63b91abdb63d827c909cac40
4 janvier 2023
du jugement, - condamné la société Fiduciaire Rhénane d'Audit et Comptabilité aux dépens.
13e chambre
60363b838f8b3f9d836bb356
26 novembre 2015
N° 15/04652 AFFAIRE : SASU CENT DIX Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [V] [J] Es qualité de mandataire judiciaire au redressement
1ère Chambre
679089a9a212a19f662df714
21 janvier 2025
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
6253ca14bd3db21cbdd89fd1
14 janvier 2008
remplacement de la SCP GIRARD-LEVY précédent liquidateur Ayant son siège 169 bis, rue de Chevaleret 75648 PARIS CEDEX 13 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Chambre 1-11 référés
642bbfadd49e0104f58f0015
3 avril 2023
EFI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
2ème CHAMBRE CIVILE
69ef1f73cdc6046d47b05747
23 avril 2026
Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Audience tenue en présence de Mme [L] [Q] et M.
6253cc89bd3db21cbdd906c9
22 mai 2013
RG N : 12/ 00365 AFFAIRE : SA DBF BORDEAUX RIVE DROITE représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège C/ Marc-Antoine X..., Marc Régis Y...
4e chambre
60373cf32fe4e7191b51fb2d
11 mai 2015
SERGIC Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Etablissement secondaire [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Pôle 5 - Chambre 5
6349002b63d497adffda41a8
13 octobre 2022
Elle verse aux débats les statuts d'une SCCV constituée entre elle et la société Laurent & Partners, datés du 16 juin 2017, mais qui n'ont pas été signés.
Pôle 1 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae890f
25 octobre 2017
Les parties ont parallèlement conclu deux contrats de réparateur agréé Volkswagen et Audi.
Pôle 4 - Chambre 6
616243c71217cad6c01649e2
11 octobre 2013
MOTIFS DE LA DÉCISION Le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport faite au débiteur.
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
GAN EUROCOURTAGE IARD, S.A à Directoire et Conseil Surveillance représentée par son Président du Directoire en exercice domicilié es qualité audit siège social 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 et
2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd64811
9 juillet 2024
[Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Pôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ef
27 novembre 2017
n° 2015F00180 APPELANTE SARL AIR THERM ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 498 611 649 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
62833c075a52a8057d9917e5
16 mai 2022
par Me Rémi DESBORDES, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Mars 2022 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, Président,
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