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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

616372511cf28a447224dfd4

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

ASSOCIES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP SCP MONIN - D AURIAC DE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034980708502484a5e392c9

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

définitifs de l'exercice 2006 ont fait ressortir un solde restant dû sur l'exerecice 2006 par la SARL s'élevant à 930,56 € venant au débit du compte en début d'exercice 2007.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e3140dcdc6046d47a79f26

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

VALOREN, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Binhas AOUIZERATE, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff8b2cdc6046d478a3867

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il soutient que les consorts [R] sont propriétaires indivis des lots litigieux à travers l'indivision successorale et donc débiteurs des charges de copropriété.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d2

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b91abdb63d827c909cac40

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

du jugement, - condamné la société Fiduciaire Rhénane d'Audit et Comptabilité aux dépens.

Source officielle
CA

13e chambre

60363b838f8b3f9d836bb356

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

N° 15/04652 AFFAIRE : SASU CENT DIX Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [V] [J] Es qualité de mandataire judiciaire au redressement

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a9a212a19f662df714

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fd1

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

remplacement de la SCP GIRARD-LEVY précédent liquidateur Ayant son siège 169 bis, rue de Chevaleret 75648 PARIS CEDEX 13 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfadd49e0104f58f0015

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

EFI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f73cdc6046d47b05747

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Audience tenue en présence de Mme [L] [Q] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c9

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

RG N : 12/ 00365 AFFAIRE : SA DBF BORDEAUX RIVE DROITE représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège C/ Marc-Antoine X..., Marc Régis Y...

Source officielle
CA

4e chambre

60373cf32fe4e7191b51fb2d

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

SERGIC Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Etablissement secondaire [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002b63d497adffda41a8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle verse aux débats les statuts d'une SCCV constituée entre elle et la société Laurent & Partners, datés du 16 juin 2017, mais qui n'ont pas été signés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032f552892f2d68c6ae890f

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Les parties ont parallèlement conclu deux contrats de réparateur agréé Volkswagen et Audi.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616243c71217cad6c01649e2

Appel

11 octobre 2013

11 octobre 2013

MOTIFS DE LA DÉCISION Le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport faite au débiteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88552

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

GAN EUROCOURTAGE IARD, S.A à Directoire et Conseil Surveillance représentée par son Président du Directoire en exercice domicilié es qualité audit siège social 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 et

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2570fcf93851fdd64811

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032c61f4729c43c080744ef

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

n° 2015F00180 APPELANTE SARL AIR THERM ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 498 611 649 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c075a52a8057d9917e5

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

par Me Rémi DESBORDES, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Mars 2022 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, Président,

Source officielle

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