E C F, né en 1989, a vécu la majeure partie de sa vie au Gabon où réside son père. Il a déclaré être entré en France en septembre 2012. Cette entrée sans visa était irrégulière.

Son audition est possible.'

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Septembre 2008.

Aucun des trois enfants n'a souhaité que la teneur de son audition soit communiquée à ses parents. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 28 juin 2012.

car toute sa famille se trouve à [Localité 4], il souhaitait rester proche de sa famille, il ne savait pas qu'il avait cette ITN définitivement, - ses intentions, c'est de sortir et résider chez ses parents

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 12 septembre 2011 prorogée jusqu'au 05 Décembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

irrégulière la décision de placement en rétention de [V] [Y] et ordonné sa mise en liberté, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties

DISCUSSION : Sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale : Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 372 du code civil que les père et mère exercent en commun l'autorité parentale

droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, ainsi que le prévoit l'article 373-2-9.

Elle ajoute que le Juge de ce pays conserve sa compétence en matière d'autorité parentale, le Juge du retour n'ayant pas à apprécier l'intérêt de l'enfant quant à l'autorité parentale et son lieu de résidence

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2007.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 mars 2026.

Par jugement rendu le 31 mai 2010, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a constaté que les parents exercent conjointement de l'autorité parentale sur les enfants, fixé

d'audition.

L'audition a été fixée à la date du 9 janvier 2013 à laquelle ils ne se sont pas présentés.

EXPOSE DU LITIGE : Madame [V] [Y] a été embauchée par l'Association des Parents et Amis des Déficients Auditifs de Guyane, ci-après l'association APADAG, selon contrat de travail à durée indéterminée

PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 22 JUILLET 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12

PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, après avis aux parties.