/22), En l'absence du procureur général régulièrement avisé, (avis du 12/08/2022) En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé, Après avoir entendu en audience

avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 05 juillet 2024, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du représentant de l'établissement

[J] a été interpellé par les forces de l'ordre après avoir dégradé des véhicules sur la voie publique, - le psychiatre qui l'a examiné le 21 mars 2026 sur réquisition de l'officier de police judiciaire

Greffier, lors des débats : Mme Meggy RIBEIRO ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Lors de l'audience, elle confirme ces demandes.

Peu importe la date de saisine du juge de la mise en état, avant ou après le 1er septembre 2024.

En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 16 octobre 2025 lequel a été mis à disposition des parties

explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 08 Janvier 2025 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

' '''''''' Selon avis de convocation du 28 mars 2024 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées et/ou avisées à l'audience du 14 novembre 2024, à laquelle la société

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 décembre 2011.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

À l'audience, M.

A ladite audience, le premier président a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, puis l'affaire a été mise en délibéré

Cette ordonnance a été notifiée à la personne mise en examen le 11 juin 2015 ; avis en a également été donné à ses avocats par lettres recommandées.

[O] [U], régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 12 Août 2024, lequel a été mis

Le préfet des Pyrénées orientales régulièrement avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

régulièrement avisé, (avis écrit) En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé, Après avoir entendu en audience publique le 12 Juillet 2022 à 14 heures l'avocat

CAVAN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 17 octobre