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3 580 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6438f36aa942a604f5e938e6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[G] a été vu en visite de pré-reprise par le médecin du travail qui a émis l'avis suivant : 'Je vois ce jour Monsieur [G] [K] en visite de pré-reprise en cours d'arrêt depuis janvier 2016.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63c1099fbf9fd47c90a13d70

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dans le dernier état de ses écritures, la salariée sollicitait en outre sa réintégration sous astreinte sur un poste compatible avec les restrictions de l'avis du médecin du travail.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f0021861

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par avis d'aptitude du 2 septembre 2015, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01439_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a adressé au CCAS de Roubaix un avis d'arrêt de travail initial établi par son médecin traitant à compter du 31 août 2020 jusqu'au 29 septembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09eef56904f13d44e77

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Force est de constater que selon avis du médecin du travail du 1er octobre 2018, une 'inaptitude à la reprise d'un travail comportant des manutentions manuelles ou la conduite d'engin nécessitant des rotations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04735_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

En revanche, alors même que l'avis rendu par le comité médical a constaté un examen quasi normal et l'aptitude à ses fonctions par Mme B, ajoutant que le dossier devait être suivi par la médecine du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9468a

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des taches existantes dans l'entreprise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163f655c5e1c13d83dae359

Appel

4 décembre 2009

4 décembre 2009

et n'avait donc pas à appliquer les règles spéciales aux accidentés du travail, - affirme avoir respecté la procédure applicable en matière d'inaptitude au travail, - prétend avoir vainement recherché

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f7b053208318995aa9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 2 janvier 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude contenant des propositions de mesures d'aménagement du poste de travail : 'En attendant l'étude de poste, prévoir un aménagement de poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e0

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Le 23 avril 2008, l'employeur avisait la salariée de l'impossibilité de la reclasser suite à l'avis d'inaptitude médicale donné par le médecin du travail le 7 mars 2008, dans le cadre de la seconde visite

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca810b9902a770bb5f78f9

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Le ler juin 2015, le Médecin du Travail a émis un premier avis d'inaptitude de Madame [W] [A], réitéré le 18 juin 2015, dans les termes suivants : « Inapte sur poste actuel.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00421_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

que le 4 octobre 2018, soit dans un délai non raisonnable, et elle n'a rencontré le médecin de prévention que le 30 août 2018, dont l'avis ne lui a été transmis que le 9 octobre 2018 ; le courrier du

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b365671d7564000872e044

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en cas de difficulté, - de fixer le délai maximal dans lequel le médecin inspecteur devra rendre son rapport, - de reconvoquer les parties après réception de l'avis du médecin inspecteur du travail,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca89dfa676257b8315e399

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85272

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

, le 15 février 1999, d'un visite médicale de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail a rendu l'avis suivant : "apte à la reprise sauf manutention de charges, travaux ménagers et service.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162bb43f32b7c38854c2fdc

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

et en conséquence de condamner la SAS Imprimerie Barat à réintégrer Monsieur [U] à son poste de travail, à payer les salaires dus jusqu'au jour de la réintégration, de remettre l'ensemble des bulletins

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e37c25a97f0381f5383

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Reste un avis émis le 26 août 2010 par un médecin du travail qui préconisait que Mme [L] ne devait pas travailler plus de 35 heures par semaine, et qu'elle ne devait pas travailler seule dans un bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c0d

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Par jugement contradictoire du 12 juin 2013, la juridiction prud'homale ordonnait à la CGSS la réintégration de la demanderesse, qualifiait la rupture du contrat de travail en une prise d'acte produisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e070afcdc6046d476901ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

charge » en raison d'une « situation de souffrance au travail » (pièce 03-9) ; le médecin du travail le 1er octobre 2019 a reconnu l'existence d'une « situation de risques psycho-sociaux », nécessitant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00462_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Mme A a alors été invitée, le 7 mars 2017, à reprendre le travail, mais elle n'a pas réintégré ses fonctions et a présenté le 30 mars 2017 une demande de congé de longue durée qui a été transmise

Source officielle

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