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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e6
13 avril 2023
[G] a été vu en visite de pré-reprise par le médecin du travail qui a émis l'avis suivant : 'Je vois ce jour Monsieur [G] [K] en visite de pré-reprise en cours d'arrêt depuis janvier 2016.
8ème Ch Prud'homale
63c1099fbf9fd47c90a13d70
12 janvier 2023
Dans le dernier état de ses écritures, la salariée sollicitait en outre sa réintégration sous astreinte sur un poste compatible avec les restrictions de l'avis du médecin du travail.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f0021861
22 octobre 2025
Par avis d'aptitude du 2 septembre 2015, le médecin du travail a déclaré M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a adressé au CCAS de Roubaix un avis d'arrêt de travail initial établi par son médecin traitant à compter du 31 août 2020 jusqu'au 29 septembre 2020.
Pôle 6 - Chambre 13
6312f09eef56904f13d44e77
2 septembre 2022
Force est de constater que selon avis du médecin du travail du 1er octobre 2018, une 'inaptitude à la reprise d'un travail comportant des manutentions manuelles ou la conduite d'engin nécessitant des rotations
2ème chambre
DCA_21TL04735_20240312
12 mars 2024
En revanche, alors même que l'avis rendu par le comité médical a constaté un examen quasi normal et l'aptitude à ses fonctions par Mme B, ajoutant que le dossier devait être suivi par la médecine du travail
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd9468a
19 juin 2019
, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des taches existantes dans l'entreprise
CHAMBRE SOCIALE C
6163f655c5e1c13d83dae359
4 décembre 2009
et n'avait donc pas à appliquer les règles spéciales aux accidentés du travail, - affirme avoir respecté la procédure applicable en matière d'inaptitude au travail, - prétend avoir vainement recherché
5ème chambre sociale PH
652f78f7b053208318995aa9
17 octobre 2023
Le 2 janvier 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude contenant des propositions de mesures d'aménagement du poste de travail : 'En attendant l'étude de poste, prévoir un aménagement de poste
6253cb76bd3db21cbdd8d8e0
9 mars 2011
Le 23 avril 2008, l'employeur avisait la salariée de l'impossibilité de la reclasser suite à l'avis d'inaptitude médicale donné par le médecin du travail le 7 mars 2008, dans le cadre de la seconde visite
Ch. Sociale -Section B
5fca810b9902a770bb5f78f9
24 septembre 2020
Le ler juin 2015, le Médecin du Travail a émis un premier avis d'inaptitude de Madame [W] [A], réitéré le 18 juin 2015, dans les termes suivants : « Inapte sur poste actuel.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00421_20221110
10 novembre 2022
que le 4 octobre 2018, soit dans un délai non raisonnable, et elle n'a rencontré le médecin de prévention que le 30 août 2018, dont l'avis ne lui a été transmis que le 9 octobre 2018 ; le courrier du
Chambre sociale-2ème sect
65b365671d7564000872e044
25 janvier 2024
en cas de difficulté, - de fixer le délai maximal dans lequel le médecin inspecteur devra rendre son rapport, - de reconvoquer les parties après réception de l'avis du médecin inspecteur du travail,
Ch. Sociale -Section A
5fca89dfa676257b8315e399
15 septembre 2020
Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches
6253c864bd3db21cbdd85272
26 avril 2001
, le 15 février 1999, d'un visite médicale de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail a rendu l'avis suivant : "apte à la reprise sauf manutention de charges, travaux ménagers et service.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162bb43f32b7c38854c2fdc
18 décembre 2012
et en conséquence de condamner la SAS Imprimerie Barat à réintégrer Monsieur [U] à son poste de travail, à payer les salaires dus jusqu'au jour de la réintégration, de remettre l'ensemble des bulletins
17e Chambre
615e0e37c25a97f0381f5383
1 juillet 2014
Reste un avis émis le 26 août 2010 par un médecin du travail qui préconisait que Mme [L] ne devait pas travailler plus de 35 heures par semaine, et qu'elle ne devait pas travailler seule dans un bureau
6253ccefbd3db21cbdd91c0d
3 novembre 2014
Par jugement contradictoire du 12 juin 2013, la juridiction prud'homale ordonnait à la CGSS la réintégration de la demanderesse, qualifiait la rupture du contrat de travail en une prise d'acte produisant
Pôle 6 - Chambre 3
69e070afcdc6046d476901ed
15 avril 2026
charge » en raison d'une « situation de souffrance au travail » (pièce 03-9) ; le médecin du travail le 1er octobre 2019 a reconnu l'existence d'une « situation de risques psycho-sociaux », nécessitant
3ème Chambre
DCA_23NT00462_20240920
20 septembre 2024
Mme A a alors été invitée, le 7 mars 2017, à reprendre le travail, mais elle n'a pas réintégré ses fonctions et a présenté le 30 mars 2017 une demande de congé de longue durée qui a été transmise
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