Elle affirme que le gérant de la société Zeralda, qui seul possédait les clés, a volontairement dégradé le bien pour se venger de ses créanciers.

de vente fixant la valeur de son bien, au 17 janvier 2019, à 165 000 euros, la cour rappelle que la banque a produit des extraits cadastraux contredisant cette affirmation et établissant que le bien de

[Y] ne procède que par voie d'affirmations - M.

Elle affirme avoir délié Monsieur [H] [J] de la clause de non concurrence dans le cadre de la lettre de licenciement qui lui a été adressée le 7 décembre 2019 et affirme que la lettre de licenciement produite

Aprés avoir affirmé qu'il serait de nationalité Algérienne, il affirme désormais être de nationalité Syrienne, sans donner néanmoins des éléments sur la vraisemblance de cette nouvelle affirmation.

facture ne leur a jamais été adressée, - s'ils avaient eu cette facture indiquant les montants encaissés par l'avocate ils n'auraient jamais saisi le bâtonnier, - le fait qu'ils ne parlent pas très bien

Elle affirme que l'importance de cet héritage confirme que la donation visée dans l'acte authentique doit être qualifiée de legs au regard de la part infime qu'elle constituait dans les biens transmis

Bien entendu, M.[K] devra en supporter le coût.

. *************************** Selon l'acte authentique du 9 avril 1991 portant acquisition d'un bien immobilier par M [S] [F] et par son épouse [R] [X], la Caisse de Crédit Agricole Mutuel de Paris

bien.

Par jugement du 8 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - Reçu Mme [B] [W] en son recours et l'a dit bien fondé ; - Fixé à 8% le taux d'incapacité permanente partielle à prendre en

Maître [J] [J] affirme qu'il lui est apparu plus pertinent de soutenir que M.

Elle affirme que le business plan rattaché au plan tend à apurer l'intégralité du passif, en incluant le règlement immédiat de 5.7737.810 millions d'euros dus à l'AGS CGEA de [Localité 2].

selon laquelle Monsieur Z... avait précédemment obtenu leurs condamnations en justice, à la suite d'un mensonge, mais a jugé que n'était pas diffamatoire l'affirmation selon laquelle Monsieur Z... a "

Elle affirme que depuis son arrêt de maladie initial, en 2020, elle ne pouvait pas solliciter des banques.

ayant : Condamné la SCCV Résidence Bien Vivre à payer à la SARL EAD la somme de 40 267,08 euros, Condamné la SCCV Résidence Bien Vivre à payer à la SAS 3 D Ingéniérie la somme de 37 534,68 euros,

ou mise en ligne du " comparateur AFER ", ainsi que toute publicité, quelqu' en soit le support, faisant référence à ce comparateur ; - a condamné l' AFER à publier sur le site Internet concerné le dispositif

Elle fait observer que les charges générées par l'occupation de ce bien ne sont pas supportées par son patrimoine, mais bien par celui de la société civile immobilière.

L'architecte a donc bien déposé des pièces complémentaires mais elles n'ont pas été jugées satisfactoire par l'ADF.

Elle affirme que les premiers juges ont néanmoins reconnu implicitement qu'Eric Y... avait acquis le bien d'une personne qui n'en était pas le véritable propriétaire et donc, conformément à la jurisprudence