de la somme totale de 67.612,46 euros, * juger qu'aucune indemnité d'occupation n'est due par le concluant pour le bien indivis situé au Portugal et dire qu'il est créancier de l'indivision à hauteur

Y..., - dire que doivent figurer à l'actif des biens à partager par moitié entre les époux, outre les biens indiqués au partage du 14 février 2008 : ' l'entreprise LA POTINIERE, ' le droit au bail

Sur la part de communauté et de biens indivis à titre d'avance : M.

Elle fait valoir que : s'il n'est pas expressément mentionné dans l'acte de donation-partage du 21 mars 1953 que le bien anciennement four à pain a été attribué à Mme [Y] [H], le tribunal, cependant

dont il est débiteur'.

bien le seul propriétaire du véhicule CZ, c'est donc à bon droit que l'huissier a immobilisé et saisi ledit véhicule.

[Y] [R] est propriétaire des lots n° 139 et 147 correspondant à une chambre et un débarras au 5ème étage ; son fils [K] [R] est nu-propriétaire des lots n°138 et 169, correspondant à un appartement au

correspondant au bien indivis, *8 999,17 euros au titre des charges de copropriété correspondant au bien indivis, -fixer au profit de M.

[B] et il n'est pas contesté que celui-ci l'a conservé après la séparation du couple. Le bien doit donc être considéré comme lui appartenant seul.

Ils plaidaient donc uniquement la propriété, pleine ou indivise, de l'entrée du [Adresse 8], prétentions dont ils ont été définitivement déboutés, à l'exclusion de tout droit d'usage. 43.

Il n'est pas contesté que les propriétaires des biens objets du litige détiennent des droits indivis sur la cour adjacente, et que cette cour ne doit pas être utilisée à des fins de stationnement mais

Les autres biens dont les partenaires deviennent propriétaires à titre onéreux postérieurement à la conclusion du pacte sont présumés indivis par moitié si l'acte d'acquisition ou de souscription n'en

pas du statut des terres coutumières, quand bien même le statut personnel de ses propriétaires est le statut coutumier kanak ; Qu'ainsi, le statut juridique du bien immobilier en cause (droit commun

est visible une rangée de tuiles plates à emboîtement, il n'est pas contesté par les époux [V] qu'il y avait bien une seule rangée de tuiles sur le faît de ce mur et que leur écoulement se faisait du coté

[W] [C] de la somme de 4 501 euros au titre des travaux réalisés dans l'appartement de la [Adresse 2] dont il est propriétaire indivis à hauteur de la moitié, de la somme de 3 203 euros au titre des travaux

[N] [K], il indique que celles-ci étaient en date du 8 juin 2017 ; la date butoir du 8 juin 2011 dont les intimés se prévalent n'est donc pas en cohérence avec la date des dernières conclusions de M.

La nature du droit à cour commune est celle d'un droit de propriété collective, et donc celle d'un droit perpétuel, imprescriptible par le non-usage.

Monsieur [E] [N] [J] est décédé le [Date décès 5] 1984, laissant pour lui succéder son épouse [L] [C], avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, et leur fils, [H] [N] [J].

En l'espèce, il ressort de l'acte de notoriété produit que Mme [X] [A]-[G] est usufruitière de l'immeuble, mais également propriétaire indivise avec ses enfants.

[H] soutient qu'il doit donc être considéré comme une caution profane envers laquelle le banquier est tenu d'une obligation de mise en garde ; Toutefois, il appartient à l'emprunteur d'établir l'existence