les documents et informations nécessaires réclamés par le Cabinet Raisonnances saisi par le comité d'entreprise et le commissaire aux comptes.

les documents et informations nécessaires réclamés par le Cabinet Raisonnances saisi par le comité d'entreprise et le commissaire aux comptes.

les documents et informations nécessaires réclamés par le Cabinet Raisonnances saisi par le comité d'entreprise et le commissaire aux comptes.

Dès lors, c'est à bon droit que le premier juge a écarté ce poste.

N° 171 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me HUGUET le 29 avril 2025 Copie authentique délivrée à Me JOURDAINNE le 29 avril 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Il résulte de l'instruction que lors de la vérification de comptabilité dont l'entreprise individuelle de M.

à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller

du véhicule Renault Clio sur le compte bancaire de Mme [M]".

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Olivier BEAUDIER, Président en charge du rapport M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président C. ROUGER, conseiller S. LECLERCQ, conseiller qui en ont délibéré.

Ce comportement inacceptable entrave le bon fonctionnement de l'entreprise et constitue un manquement à vos obligations contractuelles.

Elle ajoute ne pas avoir eu l'opportunité de vendre du bois à la société d'exploitation Ribeiro Santo Esteves qui avait établi une proposition d'achat le 8 novembre 2017 à hauteur de 30.000 €.

A... ès-qualités d'administrateur judiciaire de la même société sans pour autant former de demande contre cette parties ès-qualités et sans combattre le jugement entrepris qui a retenu, à bon droit, que