et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le règlement intérieur provisoire de la chambre de commerce

de la commune de La Chapelle-d'Aurec aurait pour effet de prélever la clientèle actuelle des petits commerces de centre-ville de la zone de chalandise.

N° RG 21/05655 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXMI Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 juin 2021 RG : 20/02644 S.A.R.L.

R.G : 06/01775décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSEOrd. référé2006/914du 13 mars 2006SAS X... C/ Y... Z... Y...

Z... la somme de 3 817 884,18 F, - Dire n'y avoir lieu à application des disposions de l'article 700, - Dire que les dépens, y compris la rémunération des différents experts, seront considérés comme frais

N° 115 CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Mestre, - Me Bouyssie, Le 02.06.2026.

La société Lebas Malaisie a été choisie comme maître d'oeuvre pour cette réalisation.

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 N° - Pages N° RG 22/00975 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPUF Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de BOURGES en date du 06 Septembre

N°RG : 00/175 1 COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRET du 07/12/2001 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de BOURG-EN-BRESSE en date du 10 Décembre 1999 (RG :1998/00351) N° RG Cour

non issus de la ferme, dans le magasin qu'elle exploite sous l'enseigne Aubers'so des Légumes dans un bâtiment qu'elle a fait construire à proximité de la rue du Bourg.

N° RG 21/07697 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4XO Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 06 novembre 2020 RG : 2019 009678 S.A.R.L.

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023 Date de la saisine : 01 Août 2023 Date de la décision attaquée : 22 JUIN 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE

COUR D'APPEL DE BOURGES Mise en Etat Chambre Commerciale ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de NEVERS en date du 24 Septembre 2025

[G] [U] depuis 2008 ne font pas état de détention ou de cession de titres de bourse, de sorte que ce témoignage, en ce qu'il porte sur la situation personnelle de M.

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SELARL ALCIAT-JURIS Notif au Ministère Public Notif CCC aux parties LE : 25 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES

né le 21 Novembre 1952 à BOURGES (18000) ... ...

Maître MARTIN-TOUCHAIS, pris es-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sté DISTRIBUTION ATLANTIQUE, fonctions prescrites selon jugement rendu le 30/09/1998 par le Tribunal de Commerce

S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.